Variable: Type de cotisation
Suggérez une améliorationNom
Type de cotisation
Abréviation
contributiontype
Thème
Définition/description
Les cotisations sont calculées par indice travailleur. Pour certains indices travailleur, des taux de cotisation différents peuvent être applicables. Afin de pouvoir appliquer ces différents taux de cotisation, le type de cotisation est utilisé.
Source
Institution
Office National de Sécurité Sociale
Période de validité
01/10/2023 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
Il s’agit d’une variable technique.
La relation entre l’indice travailleur et la catégorie d’employeur est précisée dans l’annexe 3 des annexes structurées de l’ONSS.
Compatibilité internationale
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