Variable: Statuts d'ouvrier

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Définition/description
Codes

Nom

Statuts d'ouvrier

Abréviation

Workerstatus

Thème

Prestation de travail

Définition/description

Code pour certains types de contrats de travail (principalement ONSSAPL) indiqué dans les zones statut DMFA. Pour l'ONSS notamment les travailleurs à domicile, les prestations limitées, ...

Source

DWH_ONSS_StatbasePlus

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2004 - 31/12/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

Code	Signification	Période de validité	Remarques
A	Artiste. Il s'agit de musiciens et d'artistes de spectacle, peu importe s'ils sont engagés dans le cadre d'une convention de travail ou prestent des heures dans des circonstances similaires à celles d'une convention de travail, telles que définies à l'article 3.2° de l'AR du 28 novembre 1969.	01/01/2003 - 30/06/2003
A2	Artiste sans contrat de travail (article 1er bis)	01/01/2014 - 31/12/2016
A1	Artiste avec contrat de travail	01/01/2014 - 31/12/2016
CM	Candidat militaire	01/01/2003 - 31/12/2003
D	Travailleur à domicile. Il s'agit des personnes visées à l'article 3, 4° de l'AR du 28 novembre 1969, c'est-à-dire les personnes qui, en tout lieu choisi par elles et selon des modalités similaires à celles d'un contrat de travail, uvrent à façon des matières premières ou des produits partiellement achevés qu'un ou plusieurs commerçants leur ont confiés et qui travaillent seules ou occupent habituellement quatre aides au maximum.	01/01/2003 - 31/12/2016
D1	Travailleur à domicile Accueillants d'enfants	01/04/2015 - 31/12/2016	Accueillants d'enfants avec un statut de travailleur occupés chez certains organisateurs disposant d'une autorisation pour l'accueil familial ressortissant à la CP 331.00.10
E	Personnel des établissements d'enseignement déclaré à DimonaPPL. Il s'agit du personnel enseignant, administratif et technique des établissements d'enseignement qui perçoit une indemnité non subventionnée d'une administration locale, à l'exception de celles mentionnées sous le code O.	01/01/2003 - 30/06/2003
LP	Travailleurs avec des prestations limitées Il s'agit des travailleurs qui sont liés à leur employeur par un contrat de courte durée et pour une occupation qui n'atteint pas, par jour, la prestation journalière habituelle. Il s'agit par exemple des extras dans le secteur Horeca, des moniteurs dans le secteur socioculturel, ... qui ne sont engagés que pour quelques heures.	01/01/2003 - 31/12/2016	Si un travailleur entre en ligne de compte pour les codes S ou T et en même temps LP, il y a lieu de mentionner S ou T dans la déclaration. La mention LP est donc utilisée s'il ne s'agit ni d'un travailleur saisonnier, ni d'un travailleur temporaire au sens de la loi du 24 juillet 1987.
S	Travailleur saisonnier. Ce sont les travailleurs qui prestent des périodes de travail dont la durée est limitée, soit en raison du caractère saisonnier du travail, soit parce que les entreprises qui les emploient sont obligées à certains moments de l'année de recruter du personnel auxiliaire.	01/01/2003 - 31/12/2016
T	Travailleur temporaire au sens de la loi du 24 juillet 1987 (= catégorie de travailleur intermittent autre que les travailleurs à domicile et les travailleurs mis à la disposition d'un utilisateur par un bureau intérimaire agréé). Ce sont les travailleurs engagés dans le cadre d'un "contrat de travail pour l'exécution de travail temporaire" dans le but de pourvoir au remplacement d'un travailleur fixe ou de répondre à une augmentation temporaire du volume de travail, ou encore pour assurer la réalisation d'un travail exceptionnel. Ce contrat doit être distingué d'un contrat à durée déterminée ordinaire qui ne répond pas aux conditions spécifiques d'un "contrat de travail pour l'exécution de travail temporaire".	01/01/2003 - 31/12/2016	Les travailleurs permanents mis à disposition d'un utilisateur (visés au chapitre III de la loi du 24 juillet 1987) ne peuvent pas être repris sous le code T.
V	Personnel soignant, infirmier et paramédical n'appartenant pas aux secteurs des soins de santé fédéraux.	01/10/2003 - 31/12/2003