Variable: Statuts d'ouvrier
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Statuts d'ouvrier
Abréviation
Workerstatus
Thème
Définition/description
Code pour certains types de contrats de travail (principalement ONSSAPL) indiqué dans les zones statut DMFA. Pour l'ONSS notamment les travailleurs à domicile, les prestations limitées, ...
Source
Institution
Office National de Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/2017 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
/
Compatibilité internationale
/
Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
A1 | Artiste avec un contrat de travail | 01/01/2017 - ∞ | |
A2 | Artiste sans contrat de travail (article 1bis) | 01/01/2017 - ∞ | |
B | Pompiers volontaires | 01/01/2017 - ∞ | |
BA | Travailleur occupé en dehors du circuit normal du travail | 01/07/2020 - ∞ | |
C | Concierges | 01/01/2017 - ∞ | Il s'agit d'un gardien ou surveillant de bâtiment, dans lequel il est habitant |
D | Travailleur à domicile | 01/01/2017 - ∞ | Il s'agit des travailleurs à domicile, tels qu'ils sont définis à l'article 3.4° de l'A.R. du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. |
D1 | Travailleur à domicile Accueillants d'enfants Communauté flamande | 01/01/2017 - ∞ | Accueillants d'enfants avec un statut de travailleur occupés chez certains organisateurs disposant d'une autorisation pour l'accueil familial et, pour le secteur privé, ressortissant à la CP 331.00.10 |
D2 | Travailleur à domicile Accueillants d'enfants Communauté française | 01/04/2018 - ∞ | Accueillants d'enfants avec un statut de salarié occupés chez certains organisateurs disposant d'une autorisation pour l'accueil familial et, pour le secteur privé, ressortissant à la CP 332.00.10 |
E | Personnel des établissements d'enseignement qui est déclaré en Dimona auprès d'une administration provinciale ou locale | 01/01/2017 - ∞ | |
EC | Ministres des cultes et conseillers laïcs | 01/01/2022 - ∞ | |
ET | Statutaire temporaire dans l'enseignement déclaré en Dimona par une administration provinciale ou locale | 01/04/2017 - ∞ | |
FE | Cadre étranger | 01/01/2022 - ∞ | |
LP | Travailleurs avec des prestations réduites | 01/01/2017 - ∞ | Il s'agit de travailleurs qui sont liés à un employeur par un contrat de courte durée et pour une occupation qui n'atteint pas la durée journalière habituelle. Cela concerne par exemple les extras dans le secteur HORECA, les moniteurs dans le secteur socio-culturel,... qui sont engagés pour quelques heures seulement. |
M | Médecins | 01/01/2017 - ∞ | |
MA | Mandataires contractuels dans un service public à qui est accordé un complément pension. | 01/07/2018 - ∞ | |
O | Personnel des établissements d'enseignement qui est déclaré en Dimona auprès d'un employeur autre qu'une administration provinciale ou locale | 01/01/2017 - ∞ | |
P | Personnel de police | 01/01/2017 - ∞ | |
PC | Personnel civil de police | 01/01/2017 - ∞ | |
PJ | Journaliste professionnel reconnu | 01/04/2021 - ∞ | |
RM | Militaire de réserve | 01/07/2020 - ∞ | |
S | Saisonnier | 01/01/2017 - ∞ | |
SA | Personnel technique et administratif professionnel des services d'incendie | 01/01/2017 - ∞ | |
SP | Personnel opérationnel professionnel des services d'incendie | 01/01/2017 - ∞ | |
SS | Statutaires stagiaires non assujettis à un régime de pension du secteur public | 01/10/2017 - ∞ | |
T | Travailleur temporaire | 01/01/2017 - ∞ | Il s'agit de travailleurs engagés dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en vue de pourvoir au remplacement d'un travailleur fixe ou de répondre à un accroissement temporaire du travail ou d'assurer l'exécution d'un travail exceptionnel (cela ne concerne pas les travailleurs intérimaires mis à disposition d'un employeur via une société d'intérim). |
TS | Statutaire temporaire dans l'enseignement rémunéré par une communauté, une université, une haute école ou une administration locale ou provinciale | 01/04/2017 - ∞ | |
TW | Chercheur d'emploi expérience professionnelle temporaire dans la Région flamande, engagé dans le cadre de l'article 60 § 7 de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 | 01/04/2019 - ∞ | |
V | Personnel soignant, infirmier et paramédical qui n'appartient pas aux secteurs de santé fédéraux | 01/01/2017 - ∞ | |
VA | Ambulancier volontaire ou volontaire de la Sécurité Civile | 01/01/2018 - ∞ | |
VF | Personnel soignant, infirmier et paramédical qui appartient aux secteurs de santé fédéraux | 01/01/2017 - ∞ | |
WF | Personnel des secteurs de santé fédéraux et qui n'est pas du personnel soignant, infirmier et paramédical | 01/01/2017 - ∞ |