Nom

Secteur

Abréviation

Secemp

Thème

Employeur

Définition/description

Le code secteur permet de distinguer le secteur privé du secteur public, qui comprend également le secteur de l'enseignement (quel que soit le pouvoir organisateur ou le type d'enseignement dispensé).

Source

CRISE_ONSS_DMFA

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2022 - 31/03/2024

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
1Privé 01/01/2022 - 31/03/2024
2Public 01/01/2022 - 31/03/2024