Variable: RemAbsPay
Suggérez une améliorationNom
RemAbsPay
Abréviation
RemAbsPay
Thème
Prestation de travail, Volume de travail
Définition/description
Indemnité payée à un agent statutaire qui est absent à temps plein dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail (cf. RemAbsDays).
Source
Institution
Office National de Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/2011 - 31/12/2016
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
La variable RemAbsPay correspond au code salaire 51 dans la déclaration.
Etant donné que ces prestations ne sont plus prises en considération dans le volume de travail (anciens systèmes de prépension ou d'invalité) et que les salaires y liés constituent plutôt une indemnité sociale, elles ne sont plus prises en considération dans la variable Sal100.
Compatibilité internationale
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