Variable: RemAbsPay

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Définition/description

Nom

RemAbsPay

Abréviation

RemAbsPay

Thème

Prestation de travail, Volume de travail

Définition/description

Indemnité payée à un agent statutaire qui est absent à temps plein dans le cadre d'une mesure de réorganisation du temps de travail (cf. RemAbsDays).

Source

CRISE_ONSS_DMFA

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2022 - 31/03/2024

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

La variable RemAbsPay correspond au code salaire 51 dans la déclaration.

Etant donné que ces prestations ne sont plus prises en considération dans le volume de travail (anciens systèmes de prépension ou d'invalité) et que les salaires y liés constituent plutôt une indemnité sociale, elles ne sont plus prises en considération dans la variable Sal100.