Variable: Régimes prestations réduites
Suggérez une améliorationNom
Régimes prestations réduites
Abréviation
ReorgWorkregime
Thème
Définition/description
Code indiquant certains régimes de prestations réduites.
Source
Institution
Office National de Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/2004 - 31/12/2016
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
- Les jours d'absence dans le cadre de systèmes autres que ceux pour lesquels une intervention de l'ONEm est prévue ou qui ne sont pas visés par les dispositions de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public doivent être mentionnés sous le code de prestation 30.
- Lorsqu'un système d'interruption de la carrière professionnelle prévoit, en principe, l'intervention de l'ONEm, mais que, pour des raisons résultant de circonstances particulières (par exemple, cumuls), le travailleur n'a pas droit à cette dernière, il faut également utiliser les codes 3 et 4.
- Il en va de même pour la poursuite d'un système d'interruption de carrière pour laquelle une intervention est initialement prévue mais ne couvre pas la totalité de la période d'interruption.
- Si, pour un travailleur, deux systèmes de "réorganisation du temps de travail" sont applicables simultanément, il faut procéder par ordre chronologique. Pour chaque changement de la situation, il y a lieu de commencer une nouvelle ligne d'occupation. Sur la nouvelle ligne, seule la "nouvelle" situation est déclarée. Exemple : Un travailleur à temps plein travaille selon le système de la CCT n° 42. Il tombe malade et, après une période d'incapacité totale de travail, il est autorisé à reprendre partiellement le travail avec accord du médecin conseil. Jusqu'à la reprise du travail, ses prestations (et la période d'incapacité totale de travail) sont déclarées sur une ligne d'occupation avec la mention CCT n° 42 dans le champ "Mesures de réorganisation du temps de travail". Dès qu'il reprend le travail, une nouvelle ligne d'occupation commence et dans le champ "Mesures de réorganisation du temps de travail" il faut uniquement reprendre la mention "travail adapté". Lorsqu'il reprendra le travail à temps plein, il faudra de nouveau entamer une ligne d'occupation, avec la mention CCT n° 42 dans le champ " Mesures de réorganisation du temps de travail ".
Compatibilité internationale
/
| Code | Signification | Période de validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| 0 | Pas d'application | 01/01/2003 - 31/12/2010 | |
| 1 | Systèmes légaux de redistribution collective du travail, impliquant une limitation des prestations des travailleurs, assortie d'une perte correspondante de leur rémunération. Il s'agit uniquement ici de la réduction du temps de travail et de la semaine de quatre jours antérieures au 1er octobre 2001 et reprises sous les codes réduction 1331, 1333 et 1341. Ce système s'applique uniquement au secteur privé. | 01/01/2003 - 31/12/2010 | Dans certains cas, il est prévu que ces travailleurs bénéficient d'une intervention visant à compenser partiellement la perte de rémunération par rapport aux prestations précédentes. Ces sommes doivent être mentionnées comme un élément distinct de la rémunération. |
| 2 | Systèmes prévus par la CCT n° 42 du 12 juin 1987 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises. | 01/01/2003 - 31/12/2010 | Les travailleurs occupés dans les expériences dites Hansenne (A.R. n° 179 du 30/12/1982) non inclus. |
| 3 | Interruption totale de la carrière professionnelle ; il faut exclusivement reprendre ici les systèmes pour lesquels une intervention de l'ONEm est prévue. | 01/01/2003 - 31/12/2010 | |
| 4 | Interruption partielle de la carrière professionnelle ; il faut exclusivement reprendre ici les systèmes pour lesquels une intervention de l'ONEm est prévue. | 01/01/2003 - 31/12/2010 | |
| 5 | Travail adapté avec perte de rémunération, c'est-à-dire lorsque le travailleur fournit des prestations de travail effectives pour lesquelles il perçoit une rémunération réduite par rapport à celle qu'il aurait normalement dû recevoir (par exemple la reprise du travail après une maladie avec l'autorisation du médecin-conseil); cela s'applique tant pour la réduction de la rémunération horaire que pour la réduction du nombre de jours (ou d'heures) à prester ainsi que lors de la combinaison des deux.. | 01/01/2003 - 31/12/2010 | |
| 6 | Prépension à mi-temps | 01/01/2003 - 31/12/2010 | |
| 7 | Réduction des prestations dans le secteur public en vertu des dispositions de la loi du 10 avril 1995 (semaine volontaire de quatre jours, départ anticipé à mi-temps). | 01/04/2005 - 31/12/2010 | |
| 70 | Ancien code ou code inexistant | 01/04/2007 - 30/09/2007 | Anomalie |
| 200 | Ancien code ou code inexistant | 01/07/2003 - 31/03/2006 | Anomalie |
| 999 | Ancien code ou code inexistant | 01/01/2004 - 30/09/2008 | Anomalie |
| AF | Régimes spécifiques de travail limités à un nombre d'heures mais assimilés à un régime de travail à temps plein. | 01/01/2011 - 31/12/2016 | Reorganisationmeasure=(1, 2) en Meanworkinghours>0 |
| FI | Régimes de congé où le travailleur est absent à temps plein et qui ressemblent dans la pratique à une interruption de la carrière/un crédit-temps. L'absence n'est considérée pas comme une prestation. | 01/01/2011 - 31/12/2016 | Reorganisationmeasure=(3, 501, 502, 504, 505, 506, 510, 512, 513, 514, 531, 541, 544, 545, 546) en Meanworkinghours=0 |
| FM | Régimes de congé où le travailleur est absent à temps plein et dans lequel il reçoit encore un salaire (réduit) étant donné que l'absence est dûe à des circonstances hors de la volonté du travailleur. Par exemple : maladie de longue durée ou chômage économique. | 01/01/2011 - 31/12/2016 | Reorganisationmeasure=(507, 508, 511, 542, 543) en Meanworkinghours=0 |
| FX | Régimes de congé où le travailleur est absent à temps plein et dans lequel il reçoit encore un salaire (réduit). L'absence entre dans le cadre d'un régime de fin de carrière. | 01/01/2011 - 31/12/2016 | Reorganisationmeasure=(503, 509) en Meanworkinghours=0 |
| PI | Régimes de congé où le travailleur est absent à temps partiel et qui ressemblent dans la pratique à une interruption de la carrière/un crédit-temps. L'absence n'est considérée pas comme une prestation. | 01/01/2011 - 31/12/2016 | Reorganisationmeasure=(4, 5, 7, 501, 502, 505, 506, 510, 512, 514, 531, 541, 544, 545) en Meanworkinghours>0 |
| PM | Régimes de congé où le travailleur est absent à temps partiel et dans lequel il reçoit encore un salaire (réduit) étant donné que l'absence est dûe à des circonstances hors de la volonté du travailleur. Par exemple: maladie de longue durée ou chômage économique. | 01/01/2011 - 31/12/2016 | Reorganisationmeasure=(507, 508, 511, 542, 543) en Meanworkinghours>0 |
| PX | Régimes de congé où le travailleur est absent à temps partiel et dans lequel il reçoit encore un salaire (réduit). L'absence entre dans le cadre d'un régime de fin de carrière. | 01/01/2011 - 31/12/2016 | Reorganisationmeasure=(6, 503, 509) en Meanworkinghours>0 |