Variable: Réduction ventilée
Suggérez une améliorationNom
Réduction ventilée
Abréviation
DividedDeduction
Thème
Définition/description
Il s'agit d'un champ technique. Il s'agit d'un indicateur indiquant qu'il s'agit du montant original de la réduction ou du montant de la réduction après ventilation en fonction des montants de la rémunération dans les lignes d'occupation correspondantes de statbase.
Les réductions 0001 (réduction de cotisations personnelles bas salaire) et 0600 (réduction de cotisations personnelles pour cause de restructuration) sont indiquées au niveau de la ligne travailleur, alors que dans statbase les données sont enregistrées au niveau de la ligne d'occupation. Les réductions sont ensuite réparties de manière proportionnelle par ligne d'occupation. Pour cette réduction, la valeur du champ divideddeductionamount =1.
Source
Institution
Office National de Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/2017 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
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Compatibilité internationale
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