Variable: Prestation principale par employeur
Suggérez une améliorationNom
Prestation principale par employeur
Abréviation
Pp_rrnmc
Thème
Prestation de travail, Employeur, COVID-19
Définition/description
Code qui indique si la prestation de travail constitue ou non la prestation principale auprès d'un employeur donné.
Source
Institution
Office National de Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/2022 - 31/03/2024
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
En ce qui concerne les personnes qui fournissent plusieurs prestations de travail auprès d'un même employeur (jusque 2002 au niveau de l'indice de l'employeur) qui est assujetti à l'ONSS, la prestation principale est déterminée selon les critères suivants (par ordre d'importance):
- Actif au dernier jour du trimestre (Oui / non)
- Associé au salaire brut le plus élevé (normal+salaire forfaitaire)
- Le type de prestation principal (par ordre d'importance : temps plein, temps partiel, intermittent/saisonnier, inconnu)
- Associé au plus grand nombre de journées de travail (d'heures en cas de temps partiel)
- Associé au plus grand nombre de journées assimilées
- Premier de la liste
Compatibilité internationale
/
Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
Y | Oui | 01/01/2022 - 31/03/2024 | |
N | Non | 01/01/2022 - 31/03/2024 |