Variable: Numéro FEEN

Nom

Numéro FEEN

Abréviation

FEE_REG_NUM

Thème

Prestation de travail

Définition/description

La variable contient le numéro FEEN de l’employeur.

Un numéro FEEN est attribué aux employeurs qui ne sont pas établis en Belgique. Il s’agit de situations où une personne domiciliée en Belgique travaille entièrement ou en partie pour un employeur étranger et où cet employeur souhaite détacher le travailleur. L’ONSS est également impliqué dans ce type de dossiers et le dossier est repris dans WABRO. L’employeur étranger ne dispose pas d'un numéro BCE ou ONSS. C’est pourquoi un numéro FEEN est attribué à l’employeur étranger.

Source

DWH_ONSS_WABRO_ADABAS

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2007 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

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Compatibilité internationale

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