Variable: Notion par intermittence

Nom

Notion par intermittence

Abréviation

Notint

Thème

Prestation de travail

Définition/description

Code qui indique si la prestation de travail tombe ou non sous la notion de travail par intermittence.

Source

CRISE_ONSS_DMFA

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2022 - 31/03/2024

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

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