Variable: Notion d'artiste
Suggérez une améliorationNom
Notion d'artiste
Abréviation
Notart
Thème
Définition/description
Code qui indique si la prestation de travail relève ou non de la notion d'artiste.
Source
Institution
Office National de Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/2003 - 31/12/2016
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
Le statut d'artiste a été instauré à partir du troisième trimestre de 2003, ce qui permet une délimitation sur la base des variables 'codtra' ou 'clatr2'.
Compatibilité internationale
/
| Code | Signification | Période de validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| A | Artiste | 01/01/2003 - 30/06/2003 | Il s’agit des musiciens et des artistes de spectacle, qu’ ils soient occupés dans le cadre d’un contrat de travail ou prestent dans des conditions similaires à celles d’un contrat de travail, tel que défini à l’article 3.2° de L’A.R. du 28 novembre 1969. |
| A1 | Artiste avec un contrat de travail | 01/01/2014 - ∞ | |
| A2 | Artiste sans contrat de travail (article 1bis) | 01/01/2014 - ∞ |