Variable: Mesure en faveur de l'emploi

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Définition/description
Codes

Nom

Mesure en faveur de l'emploi

Abréviation

Employmentpromotion

Thème

Prestation de travail

Définition/description

Code indiquant quelle mesure de promotion de l'emploi est d'application.

Source

DWH_ONSS_StatbasePlus

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2004 - 31/12/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Compatibilité internationale

Code	Signification	Période de validité	Remarques
0	Pas de mesure favorisant l'emploi	01/01/2003 - 31/12/2016
1	Travailleur engagé dans le cadre de l'AR. 495	01/01/2003 - 31/12/2016
2	Travailleur engagé dans le cadre de mesures d'activation des allocations de chômage, du revenu d'intégration ou de l'aide sociale financière.	01/01/2003 - 31/12/2016	Le code doit uniquement être utilisé pour l'occupation suivante : une occupation dans le cadre d'un programme de transition professionnelle reconnu, dans le cadre d'un poste de travail agréé et une occupation dans le cadre de l'économie d'insertion sociale (SINE).
3	Travailleur engagé en remplacement dans le cadre de la redistribution du travail dans le secteur public	01/01/2003 - 31/12/2016
4	travailleur engagé dans le cadre du troisième circuit de travail	01/01/2003 - 31/12/2016
5	Travailleur engagé dans le cadre du projet PRIME	01/01/2003 - 31/12/2016
10	Travailleur engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 1° de la loi du 24 décembre 1999	01/01/2003 - 31/12/2016
11	Travailleur engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 2° de la loi du 24 décembre 1999	01/01/2003 - 31/12/2016
12	Travailleur engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 3° de la loi du 24 décembre 1999	01/01/2003 - 31/12/2016
13	Travailleur handicapé engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 1° de la loi du 24 décembre 1999	01/01/2003 - 31/12/2016
14	Travailleur handicapé engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 2° de la loi du 24 décembre 1999	01/10/2003 - 31/12/2016
15	Travailleur handicapé engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 3° de la loi du 24 décembre 1999	01/01/2004 - 31/12/2016
16	Travailleur d'origine étrangère engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 1°, de la loi du 24 décembre 1999	01/01/2003 - 31/12/2016
17	Travailleur d'origine étrangère engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 2°, de la loi du 24 décembre 1999	01/10/2003 - 31/12/2016
18	Travailleur d'origine étrangère engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 3°, de la loi du 24 décembre 1999	01/01/2004 - 31/12/2016
19	Travailleur âgé chômeur complet indemnisé de 45 ans au moins dont l'engagement est assimilé à une convention de premier emploi	01/01/2003 - 31/12/2014
21	Ancien code ou code inexistant	01/04/2013 - 31/12/2016	Anomalie
22	Ancien code ou code inexistant	01/01/2007 - 30/09/2014	Anomalie
23	Ancien code ou code inexistant	01/01/2007 - 31/03/2013	Anomalie
50	Ancien code ou code inexistant	01/01/2007 - 31/12/2008	Anomalie
51	Ancien code ou code inexistant	01/01/2008 - 30/06/2008	Anomalie
52	Ancien code ou code inexistant	01/10/2007 - 31/12/2007	Anomalie
100	Ancien code ou code inexistant	01/01/2003 - 31/03/2005	Anomalie
111	Ancien code ou code inexistant	01/10/2004 - 31/12/2004	Anomalie
200	Ancien code ou code inexistant	01/01/2004 - 31/03/2005	Anomalie
320	Ancien code ou code inexistant	01/01/2005 - 31/03/2005	Anomalie
495	Ancien code ou code inexistant	01/07/2004 - 31/12/2004	Anomalie
550	Ancien code ou code inexistant	01/10/2004 - 31/12/2004	Anomalie