Variable: Mesure en faveur de l'emploi

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Nom

Mesure en faveur de l'emploi

Abréviation

Employmentpromotion

Thème

Prestation de travail

Définition/description

Code indiquant quelle mesure de promotion de l'emploi est d'application.

Source

DWH_ONSS_UniStatbasePlus

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

Code Signification Période de validité Remarques
0 Pas de mesure favorisant l'emploi 01/01/2017 - ∞
1 Travailleur engagé dans le cadre de l'AR. 495 01/01/2017 - 31/12/2023
10 Travailleur engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 1° de la loi du 24 décembre 1999 01/01/2017 - ∞
11 Travailleur engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 2° de la loi du 24 décembre 1999 01/01/2017 - ∞
12 Travailleur engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 3° de la loi du 24 décembre 1999 01/01/2017 - ∞
13 Travailleur handicapé engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 1° de la loi du 24 décembre 1999 01/01/2017 - ∞
14 Travailleur handicapé engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 2° de la loi du 24 décembre 1999 01/01/2017 - 30/06/2025
15 Travailleur handicapé engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 3° de la loi du 24 décembre 1999 01/01/2017 - ∞
16 Travailleur d'origine étrangère engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 1°, de la loi du 24 décembre 1999 01/01/2017 - ∞
17 Travailleur d'origine étrangère engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 2°, de la loi du 24 décembre 1999 01/01/2017 - 31/12/2024
18 Travailleur d'origine étrangère engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 3°, de la loi du 24 décembre 1999 01/01/2017 - 30/06/2024
19 Ancien code ou code inexistant 01/04/2019 - 31/03/2024 Anomalie
2 Travailleur engagé dans le cadre de mesures d'activation des allocations de chômage, du revenu d'intégration ou de l'aide sociale financière. 01/01/2017 - ∞ Le code doit uniquement être utilisé pour l'occupation suivante : une occupation dans le cadre d'un programme de transition professionnelle reconnu, dans le cadre d'un poste de travail agréé et une occupation dans le cadre de l'économie d'insertion sociale (SINE).
21 Ancien code ou code inexistant 01/01/2017 - 30/09/2025 Anomalie
22 Ancien code ou code inexistant 01/10/2018 - 31/12/2019 Anomalie
23 Ancien code ou code inexistant 01/04/2017 - 31/03/2022 Anomalie
3 Travailleur engagé en remplacement dans le cadre de la redistribution du travail dans le secteur public 01/01/2017 - 30/09/2022
32 Ancien code ou code inexistant 01/10/2018 - 31/12/2020 Anomalie
4 travailleur engagé dans le cadre du troisième circuit de travail 01/01/2017 - ∞
5 Travailleur engagé dans le cadre du projet PRIME 01/01/2017 - ∞
7 Ancien code ou code inexistant 01/01/2019 - 31/03/2019 Anomalie