Variable: FGType
Suggérez une améliorationNom
FGType
Abréviation
FGType
Thème
Définition/description
Il s'agit d'un champ technique. Depuis 2016, le calcul de la réduction groupe cible tient non seulement compte du code (ou du type de réduction groupe cible), mais aussi de la date d'ouverture du droit à la réduction de cotisations. Cette nuance est précisée dans la variable FGType.
Source
Institution
Office National de Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/2017 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
/
Compatibilité internationale
/
| Code | Signification | Période de validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| R | Réduction de cotisations selon plan de relance (engagements réalisés avant le 1/1/2015). | 01/01/2017 - 30/09/2021 | |
| T | Réduction de cotisations selon mesure transitoire "taxshift" (engagements réalisés entre le 1/1/2015 et le 31/12/2015). | 01/01/2017 - ∞ |