Variable: Extra horeca

Nom

Extra horeca

Abréviation

ExtraHoreca

Thème

Prestation de travail

Définition/description

Code qui indique s'il s'agit d'un travailleur salarié engagé comme extra ou SuperExtra dans l'horeca.

Source

DWH_ONSS_UniStatbasePlus

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Les travailleurs occasionnels dans l'horeca qui sont soumis à un assujettissement restreint sont déclarés sous un code travailleur distinct. Les travailleurs occassionels qui ne sont pas des travailleurs des jours d'intense activité sont soumis à l'ensemble des régimes de la sécurité sociale et, dans la déclaration, ils ne peuvent pas être distingués des autres travailleurs parce qu'ils restent déclarés sous le code employeur général du secteur de l'intérim. Cette variable permet de quand même distinguer ces travailleurs.

Nouveau régime depuis 2013/4 : Les travailleurs occasionnels dans l'Horeca qui bénéficient de forfaits réduits pour le calcul des cotisations sont déclarés sous une catégorie spécifique, la catégorie 317, contrairement aux travailleurs occasionnels qui sont occupés au-delà des 50 premiers jours qui sont déclarés comme les non-occasionels sous la catégorie 017.

Pour pouvoir distinguer ces travailleurs occasionnels des travailleurs ordinaires de l'Horeca , une zone " occasionnel dans l'Horeca" a été créée dans un nouveau bloc fonctionnel "occupation-informations " lié à la ligne d'occupation. L'indication dans cette zone de "E " permet de pouvoir distinguer ces travailleurs dans la Dmfa. Cette donnée doit donc uniquement être communiquée pour les travailleurs occasionnels dans le secteur Horeca à partir du 51e jour de travail.

Pour les bureaux d'intérim qui occupent des travailleurs occasionnels dans le secteur de l'Horeca, la mention "E" doit toujours être renseignée.

Compatibilité internationale

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