Variable: Cotisation sur le double pécule de vacances agrégé

Nom

Cotisation sur le double pécule de vacances agrégé

Abréviation

Mcotdpv

Thème

Cotisations

Définition/description

Cotisation double pécule de vacances - montant pour la totalité de la déclaration employeur.

Source

DWH_ONSS_StatbaseM

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2003 - 31/03/2008

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

Depuis 2003, le pécule de vacances est uniquement déclaré de manière agrégée pour l'ensemble de l'entreprise, et non plus au niveau individuel.

Compatibilité internationale

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