Variable: Cotisation pour accueil enfants

Nom

Cotisation pour accueil enfants

Abréviation

Cotacc

Thème

Cotisations, Employeur

Définition/description

Montant de la cotisation destinée aux initiatives accueil enfants.

Source

DWH_ONSS_StatbaseDMFA

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2003 - 31/03/2008

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

Afin d'encourager des initiatives en matière d'accueil d'enfants, l'ONSS perçoit une cotisation patronale supplémentaire. Remplacé par Contributioncode patacc.

Compatibilité internationale

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