Variable: Cotisation ONSS spéciale
Suggérez une améliorationNom
Cotisation ONSS spéciale
Abréviation
Cotons
Thème
Définition/description
Montant de la cotisation spéciale pour le financement de la sécurité sociale.
Source
Institution
Office National de Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/2003 - 31/03/2008
Niveau
Métrique
Remarques/particularités
Outre les cotisations de sécurité sociale " ordinaires ", une cotisation spéciale de la sécurité sociale est également prélevée à charge des travailleurs. Le montant de la cotisation est proportionnel au revenu imposable annuel du ménage. L'administration des contributions directes réalise annuellement un décompte définitif lors de la perception de l'impôt. Les montants payés à l'ONSS constituent donc des avances sur la cotisation due annuellement.
Remplacé par Contributioncode 856.