Variable: Cotisation Fonds de fermeture des entreprises

Le Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises (appelé ci-après Fonds de fermeture des entreprises) a été créé afin d'intervenir lorsqu'un employeur ne respecte plus ses obligations vis-à-vis de ses travailleurs (en général, en cas de faillite). Cette intervention est financée par des cotisations à charge de certains employeurs. Par ailleurs, d'autres missions ont aussi été confiées au Fonds de fermeture des entreprises, dont notamment une intervention dans l'indemnisation de certains jours de chômage.

Remplacé par Contributioncode 809 et 810.