Variable: Cotisation destinée aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation des personnes appartenant à des groupes à risques

Afin d'encourager les initiatives pour les personnes appartenant aux groupes à risques ou pour les personnes faisant l'objet d'un parcours d'insertion, un effort est demandé aux employeurs ; celui-ci correspond au moins à un certain pourcentage de la masse salariale.

Les employeurs concluent à cet effet une CCT au niveau du secteur ou de l'entreprise. À défaut d'une CCT, un montant correspondant doit être versé à l'ONSS.

Remplacé par Contributioncode 852.