Variable: Cotisation chômage temporaire
Suggérez une améliorationNom
Cotisation chômage temporaire
Abréviation
Cotcht
Thème
Définition/description
Montant cotisation supplémentaire chômage temporaire et chômeurs âgés.
Source
Institution
Office National de Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/2003 - 31/03/2008
Niveau
Métrique
Remarques/particularités
Cette cotisation patronale est destinée à l'Office national de l'emploi à titre de financement du régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés.
Remplacé par Contributioncode 859.