Variable: Cotisation chômage de 1,60 %

Tous les travailleurs ne sont pas redevables de la cotisation de 1,60% (1,69% sous l'influence de la cotisation de modération sociale). Elle est uniquement applicable aux employeurs qui occupaient au moins dix travailleurs au 30 juin de l'année précédente. Afin de déterminer le nombre de travailleurs au 30 juin de l'année précédente, il est tenu compte de tous les travailleurs qui travaillaient à ce jour auprès de l'employeur en exécution d'un contrat de travail, des apprentis et des travailleurs qui tombent sous la réglementation exclusive des soins de santé. Entrent également en considération pour ce calcul, les travailleurs dont le travail est suspendu pour une cause légale telle que maladie ou accident, repos en cas de grossesse ou d'accouchement, chômage partiel ou accidentel et rappel sous les armes, à l'exception toutefois des travailleurs en interruption de carrière complète.

Remplacé par Contributioncode 855/7.