Variable: Cotisation accompagnement chômeurs

Prorogée pour les périodes 2003-2004 et 2005-2006. La destination (parcours d'insertion, accompagnement individuel, ...) dépend de l'accord alors en vigueur. La cotisation n'a pas été perçue durant les deux premiers trimestres de 2003 et 2005 à défaut d'accord ; ceci a été compensé au cours des 3ème et 4ème trimestres grâce à un doublement de la cotisation.

Remplacé par Contributioncode 854.