Variable: Codnace LocalUnit

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Nom

Codnace LocalUnit

Abréviation

NaceEtab

Thème

Secteur d'activités, Employeur

Définition/description

Secteur d'activité principal de l'unité d'établissement locale selon la nomenclature Nace-Bel

(5 chiffres). L'activité principale de l'établissement est seulement différente de l'activité principale de l'entreprise s'il s'agit d'une activité (finale) supplémentaire. Un siège de l'entreprise où a uniquement lieu une activité auxiliaire de l'entreprise (par exemple, siège administratif ou lieu de dépôt) fait partie de l'activité principale de l'entreprise.

Source

DWH_ONSS_UniStatbaseD

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Il s'agit ici de Nace Rev. 2

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
1110Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01/01/2017 - ∞
1130Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules 01/01/2017 - ∞
1160Culture de plantes à fibres 01/01/2017 - ∞
1191Culture de fleurs 01/01/2017 - ∞
1199Autres cultures non permanentes n.c.a. 01/01/2017 - ∞
1210Culture de la vigne 01/01/2017 - ∞
1230Culture d'agrumes 01/10/2017 - ∞
1240Culture de fruits à pépins et à noyau 01/01/2017 - ∞
1250Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque 01/01/2017 - ∞
1280Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques 01/04/2021 - ∞
1290Autres cultures permanentes 01/01/2017 - ∞
1301Exploitation de pépinières, sauf pépinières forestières 01/01/2017 - ∞
1309Autre reproduction de plantes 01/01/2017 - ∞
1410Élevage de vaches laitières 01/01/2017 - ∞
1420Élevage d'autres bovins et de buffles 01/01/2017 - ∞
1430Élevage de chevaux et d'autres équidés 01/01/2017 - ∞
1440Élevage de chameaux et d'autres camélidés 01/10/2013 - ∞
1450Élevage d'ovins et de caprins 01/01/2017 - ∞
1461Élevage de porcs reproducteurs 01/01/2017 - ∞
1462Élevage de porcs à l'engrais 01/01/2017 - ∞
1471Elevage de poules 01/01/2017 - ∞
1472Production d'.ufs de volailles 01/01/2017 - ∞
1479Élevage de volailles, sauf poules 01/01/2017 - ∞
1490Élevage d'autres animaux 01/01/2017 - ∞
1500Culture et élevage associés 01/01/2017 - ∞
1610Activités de soutien aux cultures 01/01/2017 - ∞
1620Activités de soutien à la production animale 01/01/2017 - ∞
1630Traitement primaire des récoltes 01/01/2017 - ∞
1640Traitement des semences 01/01/2017 - ∞
1700Chasse, piégeage et services annexes 01/01/2017 - ∞
2100Sylviculture et autres activités forestières 01/01/2017 - ∞
2200Exploitation forestière 01/01/2017 - ∞
2300Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage 01/01/2017 - ∞
2400Services de soutien à l'exploitation forestière 01/01/2017 - ∞
3110Pêche en mer 01/01/2017 - ∞
3120Pêche en eau douce 01/01/2017 - 31/03/2021
3210Aquaculture en mer 01/01/2017 - ∞
3220Aquaculture en eau douce 01/01/2017 - ∞
5100Extraction de houille 01/01/2017 - 30/09/2019
7290Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux 01/01/2017 - ∞
8111Extraction de pierres ornementales et de construction 01/01/2017 - ∞
8112Extraction de pierres calcaires, de gypse, de craie et d'ardoise 01/01/2017 - ∞
8121Extraction de gravier 01/01/2017 - ∞
8122Extraction de sable 01/01/2017 - ∞
8123Extraction d'argiles et de kaolin 01/01/2017 - ∞
8910Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux 01/01/2017 - ∞
8990Autres activités extractives n.c.a. 01/01/2017 - ∞
9100Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures 01/01/2019 - 30/09/2021
9900Activités de soutien aux autres industries extractives 01/01/2017 - ∞
10110Transformation et conservation de la viande de boucherie, à l'exclusion de la viande de volaille 01/01/2017 - ∞
10120Transformation et conservation de la viande de volaille 01/01/2017 - ∞
10130Préparation de produits à base de viande ou de viande de volaille 01/01/2017 - ∞
10200Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques 01/01/2017 - ∞
10311Transformation et conservation de pommes de terre, sauf fabrication de préparations surgelées à base de pommes de terre 01/01/2017 - ∞
10312Fabrication de préparations surgelées à base de pommes de terre 01/01/2017 - ∞
10320Préparation de jus de fruits et de légumes 01/01/2017 - ∞
10391Transformation et conservation de légumes, sauf fabrication de légumes surgelés 01/01/2017 - ∞
10392Transformation et conservation de fruits, sauf fabrication de fruits surgelés 01/01/2017 - ∞
10393Fabrication de légumes et de fruits surgelés 01/01/2017 - ∞
10410Fabrication d'huiles et de graisses 01/01/2017 - ∞
10420Fabrication de margarine et de graisses comestibles similaires 01/01/2017 - ∞
10510Exploitation de laiteries et fabrication de fromage 01/01/2017 - ∞
10520Fabrication de glaces de consommation 01/01/2017 - ∞
10610Travail des grains 01/01/2017 - ∞
10620Fabrication de produits amylacés 01/01/2017 - ∞
10711Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche 01/01/2017 - ∞
10712Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche 01/01/2017 - ∞
10720Fabrication de biscuits, de biscottes et de pâtisseries de conservation 01/01/2017 - ∞
10730Fabrication de pâtes alimentaires 01/01/2017 - ∞
10810Fabrication de sucre 01/01/2017 - ∞
10820Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie 01/01/2017 - ∞
10830Transformation du thé et du café 01/01/2017 - ∞
10840Fabrication de condiments et d'assaisonnements 01/01/2017 - ∞
10850Fabrication de plats préparés 01/01/2017 - ∞
10860Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques 01/01/2017 - ∞
10890Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. 01/01/2017 - ∞
10910Fabrication d'aliments pour animaux de ferme 01/01/2017 - ∞
10920Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie 01/01/2017 - ∞
11010Production de boissons alcooliques distillées 01/01/2017 - ∞
11020Production de vin (de raisin) 01/01/2017 - ∞
11030Fabrication de cidre et de vins d'autres fruits 01/01/2017 - ∞
11040Production d'autres boissons fermentées non distillées 01/01/2017 - ∞
11050Fabrication de bière 01/01/2017 - ∞
11060Fabrication de malt 01/01/2017 - ∞
11070Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes 01/01/2017 - ∞
12000Fabrication de produits à base de tabac 01/01/2017 - ∞
13100Préparation de fibres textiles et filature 01/01/2017 - ∞
13200Tissage 01/01/2017 - ∞
13300Ennoblissement textile 01/01/2017 - ∞
13910Fabrication d'étoffes à mailles 01/01/2017 - ∞
13921Fabrication de linge de lit et de table et d'articles textiles à usage domestique 01/01/2017 - ∞
13929Fabrication d'autres articles textiles confectionnés, sauf habillement 01/01/2017 - ∞
13930Fabrication de tapis et de moquettes 01/01/2017 - ∞
13940Fabrication de ficelles, de cordes et de filets 01/01/2017 - ∞
13950Fabrication de non-tissés, sauf habillement 01/01/2017 - ∞
13960Fabrication d'autres textiles techniques et industriels 01/01/2017 - ∞
13990Fabrication d'autres textiles n.c.a. 01/01/2017 - ∞
14110Fabrication de vêtements en cuir 01/01/2017 - ∞
14120Fabrication de vêtements de travail 01/01/2017 - ∞
14130Fabrication d'autres vêtements de dessus 01/01/2017 - ∞
14140Fabrication de vêtements de dessous 01/01/2017 - ∞
14191Fabrication de chapeaux et de bonnets 01/01/2017 - ∞
14199Fabrication d'autres vêtements et accessoires n.c.a. 01/01/2017 - ∞
14200Fabrication d'articles en fourrure 01/01/2017 - ∞
14310Fabrication d'articles chaussants à mailles 01/01/2017 - ∞
14390Fabrication d'autres articles à mailles 01/01/2017 - ∞
15110Apprêt et tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures 01/01/2017 - ∞
15120Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie 01/01/2017 - ∞
15200Fabrication de chaussures 01/01/2017 - ∞
16100Sciage et rabotage du bois 01/01/2017 - ∞
16210Fabrication de placage et de panneaux de bois 01/01/2017 - ∞
16220Fabrication de parquets assemblés 01/01/2017 - ∞
16230Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries 01/01/2017 - ∞
16240Fabrication d'emballages en bois 01/01/2017 - ∞
16291Fabrication d'objets divers en bois 01/01/2017 - ∞
16292Fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie 01/01/2017 - ∞
17110Fabrication de pâte à papier 01/01/2017 - ∞
17120Fabrication de papier et de carton 01/01/2017 - ∞
17210Fabrication de papier et de carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton 01/01/2017 - ∞
17220Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique 01/01/2017 - ∞
17230Fabrication d'articles de papeterie 01/01/2017 - ∞
17240Fabrication de papiers peints 01/01/2017 - ∞
17290Fabrication d'autres articles en papier ou en carton 01/01/2017 - ∞
18110Imprimerie de journaux 01/01/2017 - ∞
18120Autre imprimerie (labeur) 01/01/2017 - ∞
18130Activités de prépresse 01/01/2017 - ∞
18140Reliure et activités annexes 01/01/2017 - ∞
18200Reproduction d'enregistrements 01/01/2017 - ∞
19200Raffinage du pétrole 01/01/2017 - ∞
20110Fabrication de gaz industriels 01/01/2017 - ∞
20120Fabrication de colorants et de pigments 01/01/2017 - ∞
20130Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base 01/01/2017 - ∞
20140Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base 01/01/2017 - ∞
20150Fabrication de produits azotés et d'engrais 01/01/2017 - ∞
20160Fabrication de matières plastiques de base 01/01/2017 - ∞
20170Fabrication de caoutchouc synthétique 01/01/2017 - ∞
20200Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques 01/01/2017 - ∞
20300Fabrication de peintures, de vernis, d'encres et de mastics 01/01/2017 - ∞
20411Fabrication de savons et de détergents 01/01/2017 - ∞
20412Fabrication de produits d'entretien 01/01/2017 - ∞
20420Fabrication de parfums et de produits de toilette 01/01/2017 - ∞
20510Fabrication de produits explosifs 01/01/2017 - ∞
20520Fabrication de colles 01/01/2017 - ∞
20530Fabrication d'huiles essentielles 01/01/2017 - ∞
20590Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. 01/01/2017 - ∞
20600Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques 01/01/2017 - ∞
21100Fabrication de produits pharmaceutiques de base 01/01/2017 - ∞
21201Fabrication de médicaments 01/01/2017 - ∞
21209Fabrication d'autres produits pharmaceutiques 01/01/2017 - ∞
22110Fabrication et rechapage de pneumatiques 01/01/2017 - ∞
22190Fabrication d'autres articles en caoutchouc 01/01/2017 - ∞
22210Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques 01/01/2017 - ∞
22220Fabrication d'emballages en matières plastiques 01/01/2017 - ∞
22230Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction 01/01/2017 - ∞
22290Fabrication d'autres articles en matières plastiques 01/01/2017 - ∞
23110Fabrication de verre plat 01/01/2017 - ∞
23120Façonnage et transformation du verre plat 01/01/2017 - ∞
23130Fabrication de verre creux 01/01/2017 - ∞
23140Fabrication de fibres de verre 01/01/2017 - ∞
23190Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique 01/01/2017 - ∞
23200Fabrication de produits réfractaires 01/01/2017 - ∞
23310Fabrication de carreaux en céramique 01/01/2017 - ∞
23321Fabrication de briques 01/01/2017 - ∞
23322Fabrication de tuiles, de carrelages et d'autres produits de construction en terre cuite 01/01/2017 - ∞
23410Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental 01/01/2017 - ∞
23420Fabrication d'appareils sanitaires en céramique 01/01/2017 - ∞
23430Fabrication d'isolateurs et de pièces isolantes en céramique 01/01/2017 - 31/12/2018
23440Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique 01/01/2017 - ∞
23490Fabrication d'autres produits céramiques 01/01/2017 - ∞
23510Fabrication de ciment 01/01/2017 - ∞
23520Fabrication de chaux et de plâtre 01/01/2017 - ∞
23610Fabrication d'éléments en béton pour la construction 01/01/2017 - ∞
23620Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction 01/01/2017 - ∞
23630Fabrication de béton prêt à l'emploi 01/01/2017 - ∞
23640Fabrication de mortiers et de bétons secs 01/01/2017 - ∞
23650Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment 01/01/2017 - ∞
23690Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre 01/01/2017 - ∞
23700Taille, façonnage et finissage de pierres 01/01/2017 - ∞
23910Fabrication de produits abrasifs 01/01/2017 - ∞
23990Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. 01/01/2017 - ∞
24100Sidérurgie 01/01/2017 - ∞
24200Fabrication de tubes, de tuyaux, de profilés creux et d'accessoires correspondants en acier 01/01/2017 - ∞
24310Étirage à froid de barres 01/01/2017 - ∞
24320Laminage à froid de feuillards 01/01/2017 - ∞
24330Profilage à froid par formage ou pliage 01/01/2017 - ∞
24340Tréfilage à froid 01/01/2017 - ∞
24410Production de métaux précieux 01/01/2017 - ∞
24420Métallurgie de l'aluminium 01/01/2017 - ∞
24430Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain 01/01/2017 - ∞
24440Métallurgie du cuivre 01/01/2017 - ∞
24450Métallurgie des autres métaux non ferreux 01/01/2017 - ∞
24460Élaboration et transformation de matières nucléaires 01/01/2017 - ∞
24510Fonderie de fonte 01/01/2017 - ∞
24520Fonderie d'acier 01/01/2017 - ∞
24530Fonderie de métaux légers 01/01/2017 - ∞
24540Fonderie d'autres métaux non ferreux 01/01/2017 - ∞
25110Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 01/01/2017 - ∞
25120Fabrication de portes et de fenêtres en métal 01/01/2017 - ∞
25210Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central 01/01/2017 - ∞
25290Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 01/01/2017 - ∞
25300Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central 01/01/2017 - ∞
25400Fabrication d'armes et de munitions 01/01/2017 - ∞
25501Forge 01/01/2017 - ∞
25502Emboutissage, estampage et profilage des métaux; métallurgie des poudres 01/01/2017 - ∞
25610Traitement et revêtement des métaux 01/01/2017 - ∞
25620Usinage 01/01/2017 - ∞
25710Fabrication de coutellerie 01/01/2017 - ∞
25720Fabrication de serrures et de ferrures 01/01/2017 - ∞
25731Fabrication de moules et modèles 01/01/2017 - ∞
25739Fabrication d'outillage, à l'exclusion des moules et des modèles 01/01/2017 - ∞
25910Fabrication de fûts et d'emballages métalliques similaires 01/01/2017 - ∞
25920Fabrication d'emballages métalliques légers 01/01/2017 - ∞
25930Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts 01/01/2017 - ∞
25940Fabrication de vis et de boulons 01/01/2017 - ∞
25991Fabrication d'articles métalliques à usage ménager et sanitaire 01/01/2017 - ∞
25999Fabrication d'autres articles métalliques n.c.a. 01/01/2017 - ∞
26110Fabrication de composants électroniques 01/01/2017 - ∞
26120Fabrication de cartes électroniques assemblées 01/01/2017 - ∞
26200Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques 01/01/2017 - ∞
26300Fabrication d'équipements de communication 01/01/2017 - ∞
26400Fabrication de produits électroniques grand public 01/01/2017 - ∞
26510Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation 01/01/2017 - ∞
26520Horlogerie 01/01/2017 - ∞
26600Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques 01/01/2017 - ∞
26700Fabrication de matériels optiques et photographiques 01/01/2017 - ∞
27110Fabrication de moteurs, de génératrices et de transformateurs électriques 01/01/2017 - ∞
27120Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 01/01/2017 - ∞
27200Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques 01/01/2017 - ∞
27310Fabrication de câbles de fibres optiques 01/01/2017 - ∞
27320Fabrication d'autres fils et de câbles électroniques ou électriques 01/01/2017 - ∞
27330Fabrication de matériel d'installation électrique 01/01/2017 - ∞
27401Fabrication de lampes 01/01/2017 - ∞
27402Fabrication d'appareils d'éclairage électrique 01/01/2017 - ∞
27510Fabrication d'appareils électroménagers 01/01/2017 - ∞
27520Fabrication d'appareils ménagers non électriques 01/01/2017 - ∞
27900Fabrication d'autres matériels électriques 01/01/2017 - ∞
28110Fabrication de moteurs et de turbines, à l'exception des moteurs d'avions, de véhicules automobiles et de motocycles 01/01/2017 - ∞
28120Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques 01/01/2017 - ∞
28130Fabrication d'autres pompes et de compresseurs 01/01/2017 - ∞
28140Fabrication d'autres articles de robinetterie 01/01/2017 - ∞
28150Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission 01/01/2017 - ∞
28210Fabrication de fours et de brûleurs 01/01/2017 - ∞
28220Fabrication de matériel de levage et de manutention 01/01/2017 - ∞
28230Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et des équipements périphériques) 01/01/2017 - ∞
28240Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé 01/01/2017 - ∞
28250Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels 01/01/2017 - ∞
28291Fabrication de machines à emballer 01/01/2017 - ∞
28292Fabrication d'appareils de pesage 01/01/2017 - ∞
28293Fabrication d'appareils de projection de matières liquides ou en poudre 01/01/2017 - ∞
28294Fabrication de machines automatiques de vente de produits 01/01/2017 - ∞
28295Fabrication d'appareils de filtrage 01/01/2017 - ∞
28296Fabrication de nettoyeurs à haute pression, de matériel industriel de nettoyage au sable et similaires 01/01/2017 - ∞
28299Fabrication d'autres machines d'usage général n.c.a. 01/01/2017 - ∞
28300Fabrication de machines agricoles et forestières 01/01/2017 - ∞
28410Fabrication de machines de formage des métaux 01/01/2017 - ∞
28490Fabrication d'autres machines-outils 01/01/2017 - ∞
28910Fabrication de machines pour la métallurgie 01/01/2017 - ∞
28920Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction 01/01/2017 - ∞
28930Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire 01/01/2017 - ∞
28940Fabrication de machines pour les industries textiles 01/01/2017 - ∞
28950Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton 01/01/2017 - 30/06/2018
28960Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques 01/01/2017 - ∞
28990Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a. 01/01/2017 - ∞
29100Construction et assemblage de véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
29201Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
29202Fabrication de remorques, de semi-remorques et de caravanes 01/01/2017 - ∞
29310Fabrication d'équipements électriques et électroniques pour véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
29320Fabrication d'autres équipements pour véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
30110Construction de navires et de structures flottantes 01/01/2017 - ∞
30120Construction de bateaux de plaisance 01/01/2017 - ∞
30200Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant 01/01/2017 - ∞
30300Construction aéronautique et spatiale 01/01/2017 - ∞
30910Fabrication de motocycles 01/01/2017 - ∞
30920Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides 01/01/2017 - ∞
30990Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. 01/01/2017 - ∞
31010Fabrication de meubles de bureau et de magasin 01/01/2017 - ∞
31020Fabrication de meubles de cuisine 01/01/2017 - ∞
31030Fabrication de matelas 01/01/2017 - ∞
31091Fabrication de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain 01/01/2017 - ∞
31092Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur 01/01/2017 - ∞
31099Fabrication d'autres meubles n.c.a. 01/01/2017 - ∞
32110Frappe de monnaie 01/01/2017 - ∞
32121Travail du diamant 01/01/2017 - ∞
32123Fabrication d'articles de joaillerie et de bijouterie 01/01/2017 - ∞
32124Fabrication d'articles d'orfèvrerie 01/01/2017 - ∞
32129Fabrication d'autres articles en métaux précieux 01/01/2019 - 30/06/2020
32130Fabrication d'articles de bijouterie de fantaisie et d'articles similaires 01/01/2017 - ∞
32200Fabrication d'instruments de musique 01/01/2017 - ∞
32300Fabrication d'articles de sport 01/01/2017 - ∞
32400Fabrication de jeux et de jouets 01/01/2017 - ∞
32500Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire 01/01/2017 - ∞
32910Fabrication d'articles de brosserie 01/01/2017 - ∞
32990Autres activités manufacturières n.c.a. 01/01/2017 - ∞
33110Réparation d'ouvrages en métaux 01/01/2017 - ∞
33120Réparation de machines 01/01/2017 - ∞
33130Réparation de matériels électroniques et optiques 01/01/2017 - ∞
33140Réparation d'équipements électriques 01/01/2017 - ∞
33150Réparation et maintenance navale 01/01/2017 - ∞
33160Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux 01/01/2017 - ∞
33170Réparation et maintenance d'autres équipements de transport 01/01/2017 - ∞
33190Réparation d'autres équipements 01/01/2017 - ∞
33200Installation de machines et d'équipements industriels 01/01/2017 - ∞
35110Production d'électricité 01/01/2017 - ∞
35120Transport d'électricité 01/01/2017 - ∞
35130Distribution d'électricité 01/01/2017 - ∞
35140Commerce d'électricité 01/01/2017 - ∞
35210Production de combustibles gazeux 01/01/2017 - ∞
35220Distribution de combustibles gazeux par conduites 01/01/2017 - ∞
35230Commerce de combustibles gazeux par conduites 01/01/2017 - ∞
35300Production et distribution de vapeur et d'air conditionné 01/01/2017 - ∞
36000Captage, traitement et distribution d'eau 01/01/2017 - ∞
37000Collecte et traitement des eaux usées 01/01/2017 - ∞
38110Collecte des déchets non dangereux 01/01/2017 - ∞
38120Collecte des déchets dangereux 01/01/2017 - ∞
38211Prétraitement avant élimination des déchets non dangereux 01/01/2017 - ∞
38212Traitement physico-chimique des boues et des déchets liquides 01/01/2017 - ∞
38213Traitement et élimination des déchets non dangereux, sauf boues et déchets liquides 01/01/2017 - ∞
38219Autre traitement et élimination des déchets non dangereux 01/01/2017 - ∞
38221Prétraitement avant élimination des déchets dangereux 01/01/2017 - ∞
38222Traitement et élimination des déchets dangereux 01/01/2017 - ∞
38310Démantèlement d'épaves 01/01/2017 - ∞
38321Tri de matériaux récupérables 01/01/2017 - ∞
38322Récupération de déchets métalliques 01/01/2017 - ∞
38323Récupération de déchets inertes 01/01/2017 - ∞
38329Récupération d'autres déchets triés 01/01/2017 - ∞
39000Dépollution et autres services de gestion des déchets 01/01/2017 - ∞
41101Promotion immobilière résidentielle 01/01/2017 - ∞
41102Promotion immobilière non résidentielle 01/01/2017 - ∞
41201Construction générale de bâtiments résidentiels 01/01/2017 - ∞
41202Construction générale d'immeubles de bureaux 01/01/2017 - ∞
41203Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels 01/01/2017 - ∞
42110Construction de routes et d'autoroutes 01/01/2017 - ∞
42120Construction de voies ferrées de surface et souterraines 01/01/2017 - ∞
42130Construction de ponts et de tunnels 01/01/2017 - ∞
42211Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz 01/01/2017 - ∞
42212Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées 01/01/2017 - ∞
42219Construction de réseaux pour fluides n.c.a. 01/01/2017 - ∞
42220Construction de réseaux électriques et de télécommunications 01/01/2017 - ∞
42911Travaux de dragage 01/01/2017 - ∞
42919Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage 01/01/2017 - ∞
42990Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. 01/01/2017 - ∞
43110Travaux de démolition 01/01/2017 - ∞
43120Travaux de préparation des sites 01/01/2017 - ∞
43130Forages d'essai et sondages 01/01/2017 - ∞
43211Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment 01/01/2017 - ∞
43212Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment 01/01/2017 - ∞
43221Travaux de plomberie 01/01/2017 - ∞
43222Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air 01/01/2017 - ∞
43291Travaux d'isolation 01/01/2017 - ∞
43299Autres travaux d'installation n.c.a. 01/01/2017 - ∞
43310Travaux de plâtrerie 01/01/2017 - ∞
43320Travaux de menuiserie 01/01/2017 - ∞
43331Pose de carrelages de sols et de murs 01/01/2017 - ∞
43332Pose de revêtements en bois de sols et de murs 01/01/2017 - ∞
43333Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux 01/01/2017 - ∞
43341Peinture de bâtiments 01/01/2017 - ∞
43342Peinture de travaux de génie civil 01/01/2017 - ∞
43343Vitrerie 01/01/2017 - ∞
43390Autres travaux de finition 01/01/2017 - ∞
43910Travaux de couverture 01/01/2017 - ∞
43991Travaux d'étanchéification des murs 01/01/2017 - ∞
43992Ravalement des façades 01/01/2017 - ∞
43993Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts 01/01/2017 - ∞
43994Travaux de maçonnerie et de rejointoiement 01/01/2017 - ∞
43995Travaux de restauration des bâtiments 01/01/2017 - ∞
43996Pose de chapes 01/01/2017 - ∞
43999Autres activités de construction spécialisées 01/01/2017 - ∞
45111Commerce de gros d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (inférieur ou égal à 3,5 tonnes ) 01/01/2017 - ∞
45112Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers (inférieur ou égal à 3,5 tonnes) 01/01/2017 - ∞
45113Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (inférieur ou égal à 3,5 tonnes) 01/01/2017 - ∞
45191Commerce de gros d'autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes) 01/01/2017 - ∞
45192Intermédiaires du commerce en autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes) 01/01/2017 - ∞
45193Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes) 01/01/2017 - ∞
45194Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes 01/01/2017 - ∞
45201Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (inférieur ou égal à 3,5 tonnes) 01/01/2017 - ∞
45202Entretien et réparation général d'autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes ) 01/01/2017 - ∞
45203Réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
45204Réparations de carrosseries 01/01/2017 - ∞
45205Services spécialisés relatifs au pneu 01/01/2017 - ∞
45206Lavage de véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
45209Entretien et réparation de véhicules automobiles n.c.a. 01/01/2017 - ∞
45310Intermédiaires du commerce et commerce de gros d'équipements de véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
45320Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
45401Intermédiaires du commerce et commerce de gros de motocycles, y compris les pièces et accessoires 01/01/2017 - ∞
45402Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires 01/01/2017 - ∞
46110Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis 01/01/2017 - ∞
46120Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques 01/01/2017 - ∞
46130Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction 01/01/2017 - ∞
46140Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions 01/01/2017 - ∞
46150Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie 01/01/2017 - ∞
46160Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir 01/01/2017 - ∞
46170Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac 01/01/2017 - ∞
46180Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques 01/01/2017 - ∞
46190Intermédiaires du commerce en produits divers 01/01/2017 - ∞
46211Commerce de gros de céréales et de semences 01/01/2017 - ∞
46212Commerce de gros d'aliments pour le bétail 01/01/2017 - ∞
46213Commerce de gros d'huiles et de graisses brutes d'origine végétale ou animale 01/01/2017 - ∞
46214Commerce de gros d'autres produits agricoles 01/01/2017 - ∞
46215Commerce de gros de tabac non manufacturé 01/01/2017 - ∞
46216Commerce de gros d'aliments pour le bétail et de produits agricoles, assortiment général 01/01/2017 - ∞
46220Commerce de gros de fleurs et de plantes 01/01/2017 - ∞
46231Commerce de gros de bétail 01/01/2017 - ∞
46232Commerce de gros d'animaux vivants, sauf bétail 01/01/2017 - ∞
46240Commerce de gros de cuirs et de peaux 01/01/2017 - ∞
46311Commerce de gros de pommes de terre de consommation 01/01/2017 - ∞
46319Commerce de gros de fruits et de légumes, sauf pommes de terre de consommation 01/01/2017 - ∞
46321Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande, sauf viande de volaille et de gibier 01/01/2017 - ∞
46322Commerce de gros de viande de volaille et de gibier 01/01/2017 - ∞
46331Commerce de gros de produits laitiers et d'oeufs 01/01/2017 - ∞
46332Commerce de gros d'huiles et de matières grasses comestibles 01/01/2017 - ∞
46341Commerce de gros de vin et de spiritueux 01/01/2017 - ∞
46349Commerce de gros de boissons, assortiment général 01/01/2017 - ∞
46350Commerce de gros de produits à base de tabac 01/01/2017 - ∞
46360Commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie 01/01/2017 - ∞
46370Commerce de gros de café, de thé, de cacao et d'épices 01/01/2017 - ∞
46381Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques 01/01/2017 - ∞
46382Commerce de gros de produits à base de pommes de terre 01/01/2017 - ∞
46383Commerce de gros d'aliments pour animaux de compagnie 01/01/2017 - ∞
46389Commerce de gros d'autres produits alimentaires n.c.a. 01/01/2017 - ∞
46391Commerce de gros non spécialisé de denrées surgelées 01/01/2017 - ∞
46392Commerce de gros non spécialisé de denrées non-surgelées, boissons et tabac 01/01/2017 - ∞
46411Commerce de gros de tissus, d'étoffes et d'articles de mercerie 01/01/2017 - ∞
46412Commerce de gros de linge de maison et de literie 01/01/2017 - ∞
46419Commerce de gros d'autres textiles 01/01/2017 - ∞
46421Commerce de gros de vêtements de travail 01/01/2017 - ∞
46422Commerce de gros de sous-vêtements 01/01/2017 - ∞
46423Commerce de gros de vêtements, autres que vêtements de travail et sous-vêtements 01/01/2017 - ∞
46424Commerce de gros d'accessoires du vêtement 01/01/2017 - ∞
46425Commerce de gros de chaussures 01/01/2017 - ∞
46431Commerce de gros d'appareils électroménagers et audio-vidéo 01/01/2017 - ∞
46432Commerce de gros de supports enregistrés d'images et de sons 01/01/2017 - ∞
46433Commerce de gros d'appareils photographiques et cinématographiques et d'autres articles d'optique 01/01/2017 - ∞
46441Commerce de gros de porcelaine et de verrerie 01/01/2017 - ∞
46442Commerce de gros de produits d'entretien 01/01/2017 - ∞
46450Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté 01/01/2017 - ∞
46460Commerce de gros de produits pharmaceutiques 01/01/2017 - ∞
46471Commerce de gros de mobilier domestique 01/01/2017 - ∞
46472Commerce de gros de tapis 01/01/2017 - ∞
46473Commerce de gros d'appareils d'éclairage 01/01/2017 - ∞
46480Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie 01/01/2017 - ∞
46491Commerce de gros de journaux, de livres et de périodiques 01/01/2017 - ∞
46492Commerce de gros de fournitures scolaires et de bureau 01/01/2017 - ∞
46493Commerce de gros d'articles en papier ou en carton 01/01/2017 - ∞
46494Commerce de gros d'articles ménagers non électriques 01/01/2017 - ∞
46495Commerce de gros de cycles 01/01/2017 - ∞
46496Commerce de gros d'articles de sport et de camping, sauf cycles 01/01/2017 - ∞
46497Commerce de gros de jeux et de jouets 01/01/2017 - ∞
46498Commerce de gros de maroquinerie et d'articles de voyage 01/01/2017 - ∞
46499Commerce de gros d'autres biens domestiques n.c.a. 01/01/2017 - ∞
46510Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels 01/01/2017 - ∞
46520Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication 01/01/2017 - ∞
46610Commerce de gros de matériel agricole 01/01/2017 - ∞
46620Commerce de gros de machines-outils 01/01/2017 - ∞
46630Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil 01/01/2017 - ∞
46640Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement 01/01/2017 - ∞
46650Commerce de gros de mobilier de bureau 01/01/2017 - ∞
46660Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau 01/01/2017 - ∞
46691Commerce de gros de machines pour la production d'aliments, de boissons et de tabac 01/01/2017 - ∞
46692Commerce de gros de machines d'emballage et d'appareils de pesage 01/01/2017 - ∞
46693Commerce de gros de matériel électrique, y compris le matériel d'installation 01/01/2017 - ∞
46694Commerce de gros de matériel de levage et de manutention 01/01/2017 - ∞
46695Commerce de gros de pompes et de compresseurs 01/01/2017 - ∞
46696Commerce de gros d'instruments de mesure, de contrôle et de navigation 01/01/2017 - ∞
46697Commerce de gros de machines et d'appareils de chauffage et de refroidissement à usage industriel 01/01/2017 - ∞
46699Commerce de gros d'autres machines et équipements n.c.a. 01/01/2017 - ∞
46710Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes 01/01/2017 - ∞
46720Commerce de gros de minerais et de métaux 01/01/2017 - ∞
46731Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général 01/01/2017 - ∞
46732Commerce de gros de bois 01/01/2017 - ∞
46733Commerce de gros de papiers peints, de peintures et de tissus d'ameublement 01/01/2017 - ∞
46734Commerce de gros de verre plat 01/01/2017 - ∞
46735Commerce de gros de carrelages 01/01/2017 - ∞
46736Commerce de gros d'équipements sanitaires 01/01/2017 - ∞
46739Commerce de gros d'autres matériaux de construction 01/01/2017 - ∞
46741Commerce de gros de quincaillerie 01/01/2017 - ∞
46742Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage 01/01/2017 - ∞
46751Commerce de gros de produits chimiques industriels 01/01/2017 - ∞
46752Commerce de gros d'engrais et de produits phytosanitaires 01/01/2017 - ∞
46761Commerce de gros de diamants et d'autres pierres précieuses 01/01/2017 - ∞
46769Commerce de gros d'autres produits intermédiaires n.c.a. 01/01/2017 - ∞
46771Commerce de gros d'épaves de véhicules automobiles et de pièces réutilisables 01/01/2017 - ∞
46772Commerce de gros de déchets et de débris métalliques et non-métalliques 01/01/2017 - ∞
46779Commerce de gros de déchets et débris n.c.a. 01/01/2017 - ∞
46900Commerce de gros non spécialisé 01/01/2017 - ∞
47111Commerce de détail en magasin non spécialisé de produits surgelés 01/01/2017 - ∞
47112Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente inférieure à 100m²) 01/01/2017 - ∞
47113Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente comprise entre 100m² et moins de 400m²) 01/01/2017 - ∞
47114Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente comprise entre 400m² et moins de 2500m²) 01/01/2017 - ∞
47115Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente supérieure ou égale à 2500m²) 01/01/2017 - ∞
47191Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente inférieure à 2500m²) 01/01/2017 - ∞
47192Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente supérieure ou égale à 2500m²) 01/01/2017 - ∞
47210Commerce de détail de fruits et de légumes en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47221Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé, sauf viande de gibier et de volaille 01/01/2017 - ∞
47222Commerce de détail de viande de gibier et de volaille en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47230Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47241Commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt) 01/01/2017 - ∞
47242Commerce de détail de chocolat et de confiserie en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47251Commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47252Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général 01/01/2017 - ∞
47260Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47291Commerce de détail de produits laitiers et d'.ufs en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47299Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé n.c.a. 01/01/2017 - ∞
47300Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47410Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47420Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47430Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47511Commerce de détail de tissus d'habillement en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47512Commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47513Commerce de détail de fils à tricoter et d'articles de mercerie en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47519Commerce de détail d'autres textiles en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47521Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général 01/01/2017 - ∞
47522Commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47523Commerce de détail de carrelages de sols et de murs en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47524Commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47525Commerce de détail de quincaillerie et d'outils en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47526Commerce de détail de peinture et de vernis en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47527Commerce de détail d'articles et de matériels d'installations sanitaires en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47529Commerce de détail d'autres matériaux de construction en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47530Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47540Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47591Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47592Commerce de détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47593Commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47594Commerce de détail d'instruments de musique en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47599Commerce de détail d'autres articles de ménage en magasin spécialisé n.c.a. 01/01/2017 - ∞
47610Commerce de détail de livres en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47620Commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47630Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47640Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47650Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47711Commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47712Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47713Commerce de détail de vêtements pour bébé et enfant en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47714Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47715Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47716Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé en magasin spécialisé, assortiment général 01/01/2017 - ∞
47721Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47722Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47730Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47740Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47750Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47761Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47762Commerce de détail d'animaux de compagnie, d'aliments et d'accessoires pour ces animaux en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47770Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47781Commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l'exclusion des carburants automobiles 01/01/2017 - ∞
47782Commerce de détail de matériel photographique, d'optique et de précision en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47783Commerce de détail d'armes et de munitions en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47784Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47785Commerce de détail de cycles en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47786Commerce de détail de souvenirs et d'articles religieux en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47787Commerce de détail d'objets d'art neufs en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47788Commerce de détail d'articles de puériculture en magasin spécialisé, assortiment général 01/01/2017 - ∞
47789Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a. 01/01/2017 - ∞
47791Commerce de détail d'antiquités en magasin 01/01/2017 - ∞
47792Commerce de détail de vêtements d'occasion en magasin 01/01/2017 - ∞
47793Commerce de détail de biens d'occasion en magasin, sauf vêtements d'occasion 01/01/2017 - ∞
47810Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés 01/01/2017 - ∞
47820Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés 01/01/2017 - ∞
47890Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 01/01/2017 - ∞
47910Commerce de détail par correspondance ou par Internet 01/01/2017 - ∞
47990Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés 01/01/2017 - ∞
49100Transport ferroviaire de voyageurs autre qu'urbain et suburbain 01/01/2017 - ∞
49200Transports ferroviaires de fret 01/01/2017 - ∞
49310Transports urbains et suburbains de voyageurs 01/01/2017 - ∞
49320Transports de voyageurs par taxis 01/01/2017 - ∞
49390Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a. 01/01/2017 - ∞
49410Transports routiers de fret, sauf services de déménagement 01/01/2017 - ∞
49420Services de déménagement 01/01/2017 - ∞
49500Transports par conduites 01/01/2017 - ∞
50100Transports maritimes et côtiers de passagers 01/01/2017 - ∞
50200Transports maritimes et côtiers de fret 01/01/2017 - ∞
50300Transports fluviaux de passagers 01/01/2017 - ∞
50400Transports fluviaux de fret 01/01/2017 - ∞
51100Transports aériens de passagers 01/01/2017 - ∞
51210Transports aériens de fret 01/01/2017 - ∞
52100Entreposage et stockage, y compris frigorifique 01/01/2017 - ∞
52210Services auxiliaires des transports terrestres 01/01/2017 - ∞
52220Services auxiliaires des transports par eau 01/01/2017 - ∞
52230Services auxiliaires des transports aériens 01/01/2017 - ∞
52241Manutention portuaire 01/01/2017 - ∞
52249Manutention autre que portuaire 01/01/2017 - ∞
52290Autres services auxiliaires des transports 01/01/2017 - ∞
53100Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel 01/01/2017 - ∞
53200Autres activités de poste et de courrier 01/01/2017 - ∞
55100Hôtels et hébergement similaire 01/01/2017 - ∞
55201Auberges pour jeunes 01/01/2017 - ∞
55202Centres et villages de vacances 01/01/2017 - ∞
55203Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances 01/01/2017 - ∞
55204Chambres d'hôtes 01/01/2017 - ∞
55209Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a. 01/01/2017 - ∞
55300Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs 01/01/2017 - ∞
55900Autres hébergements 01/01/2017 - ∞
56101Restauration à service complet 01/01/2017 - ∞
56102Restauration à service restreint 01/01/2017 - ∞
56210Services des traiteurs 01/01/2017 - ∞
56290Autres services de restauration 01/01/2017 - ∞
56301Cafés et bars 01/01/2017 - ∞
56302Discothèques, dancings et similaires 01/01/2017 - ∞
56309Autres débits de boissons 01/01/2017 - ∞
58110Édition de livres 01/01/2017 - ∞
58120Édition de répertoires et de fichiers d'adresses 01/01/2017 - ∞
58130Édition de journaux 01/01/2017 - ∞
58140Édition de revues et de périodiques 01/01/2017 - ∞
58190Autres activités d'édition 01/01/2017 - ∞
58210Édition de jeux électroniques 01/01/2017 - ∞
58290Édition d'autres logiciels 01/01/2017 - ∞
59111Production de films cinématographiques 01/01/2017 - ∞
59112Production de films pour la télévision 01/01/2017 - ∞
59113Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision 01/01/2017 - ∞
59114Production de programmes pour la télévision 01/01/2017 - ∞
59120Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision 01/01/2017 - ∞
59130Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision 01/01/2017 - ∞
59140Projection de films cinématographiques 01/01/2017 - ∞
59201Production d'enregistrements sonores 01/01/2017 - ∞
59202Studios d'enregistrements sonores 01/01/2017 - ∞
59203Edition musicale 01/01/2017 - ∞
59209Autres services d'enregistrements sonores 01/01/2017 - ∞
60100Diffusion de programmes radio 01/01/2017 - ∞
60200Programmation de télévision et télédiffusion 01/01/2017 - ∞
61100Télécommunications filaires 01/01/2017 - ∞
61200Télécommunications sans fil 01/01/2017 - ∞
61300Télécommunications par satellite 01/01/2017 - ∞
61900Autres activités de télécommunication 01/01/2017 - ∞
62010Programmation informatique 01/01/2017 - ∞
62020Conseil informatique 01/01/2017 - ∞
62030Gestion d'installations informatiques 01/01/2017 - ∞
62090Autres activités informatiques 01/01/2017 - ∞
63110Traitement de données, hébergement et activités connexes 01/01/2017 - ∞
63120Portails Internet 01/01/2017 - ∞
63910Activités des agences de presse 01/01/2017 - ∞
63990Autres services d'information n.c.a. 01/01/2017 - ∞
64110Activités de banque centrale 01/01/2017 - ∞
64190Autres intermédiations monétaires 01/01/2017 - ∞
64200Activités des sociétés holding 01/01/2017 - ∞
64300Fonds de placement et entités financières similaires 01/01/2017 - ∞
64910Crédit-bail 01/01/2017 - ∞
64921Octroi de crédit à la consommation 01/01/2017 - ∞
64922Octroi de crédit hypothécaire 01/01/2017 - ∞
64929Autre distribution de crédit n.c.a. 01/01/2017 - ∞
64991Activités d'affacturage (Factoring) 01/01/2017 - ∞
64992Activités des sociétés de bourse 01/01/2017 - ∞
64999Autres activités des services financiers 01/01/2017 - ∞
65111Opérations directes d'assurance vie 01/01/2017 - ∞
65112Activités des entreprises d'assurances multibranches à prédominance vie 01/01/2017 - ∞
65121Opérations directes d'assurance non-vie 01/01/2017 - ∞
65122Activités des entreprises d'assurances multibranches à prédominance non-vie 01/01/2017 - ∞
65200Réassurance 01/01/2017 - ∞
65300Caisses de retraite 01/01/2017 - ∞
66110Administration de marchés financiers 01/01/2017 - ∞
66120Courtage de valeurs mobilières et de marchandises 01/01/2017 - ∞
66191Activités des agents et courtiers en services bancaires 01/01/2017 - ∞
66199Autres activités auxiliaires de services financiers n.c.a., hors assurance et caisses de retraite 01/01/2017 - ∞
66210Évaluation des risques et dommages 01/01/2017 - ∞
66220Activités des agents et courtiers d'assurances 01/01/2017 - ∞
66290Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite 01/01/2017 - ∞
66300Gestion de fonds 01/01/2017 - ∞
68100Activités des marchands de biens immobiliers 01/01/2017 - ∞
68201Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux 01/01/2017 - ∞
68202Location et exploitation de logements sociaux 01/01/2017 - ∞
68203Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains 01/01/2017 - ∞
68204Location et exploitation de terrains 01/01/2017 - ∞
68311Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers 01/01/2017 - ∞
68312Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers 01/01/2017 - ∞
68321Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers 01/01/2017 - ∞
68322Administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers 01/01/2017 - ∞
69101Activités des avocats 01/01/2017 - ∞
69102Activités des notaires 01/01/2017 - ∞
69103Activités des huissiers de justice 01/01/2017 - ∞
69109Autres activités juridiques 01/01/2017 - ∞
69201Activités des experts-comptables et des conseils fiscaux 01/01/2017 - ∞
69202Activités des comptables et des comptables-fiscalistes 01/01/2017 - ∞
69203Activités des réviseurs d'entreprises 01/01/2017 - ∞
70100Activités des sièges sociaux 01/01/2017 - ∞
70210Conseil en relations publiques et en communication 01/01/2017 - ∞
70220Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion 01/01/2017 - ∞
71111Activités d'architecture de construction 01/01/2017 - ∞
71112Activités d'architecture d'intérieur 01/01/2017 - ∞
71113Activités d'architecture d'urbanisme, de paysage et de jardin 01/01/2017 - ∞
71121Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres 01/01/2017 - ∞
71122Activités des géomètres 01/01/2017 - ∞
71201Contrôle technique des véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
71209Autres activités de contrôle et analyses techniques 01/01/2017 - ∞
72110Recherche-développement en biotechnologie 01/01/2017 - ∞
72190Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles 01/01/2017 - ∞
72200Recherche-développement en sciences humaines et sociales 01/01/2017 - ∞
73110Activités des agences de publicité 01/01/2017 - ∞
73120Régie publicitaire de médias 01/01/2017 - ∞
73200Études de marché et sondages d'opinion 01/01/2017 - ∞
74101Création de modèles pour les biens personnels et domestiques 01/01/2017 - ∞
74102Activités de design industriel 01/01/2017 - ∞
74103Activités de design graphique 01/01/2017 - ∞
74104Décoration d'intérieur 01/01/2017 - ∞
74105Décoration d'étalage 01/01/2017 - ∞
74109Autres activités spécialisées de design 01/01/2017 - ∞
74201Production photographique, sauf activités des photographes de presse 01/01/2017 - ∞
74202Activités des photographes de presse 01/01/2017 - 30/09/2022
74209Autres activités photographiques 01/01/2017 - ∞
74300Traduction et interprétation 01/01/2017 - ∞
74901Activités des agents et représentants d'artistes, de sportifs et d'autres personnalités publiques 01/01/2017 - ∞
74909Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 01/01/2017 - ∞
75000Activités vétérinaires 01/01/2017 - ∞
77110Location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (inférieur à 3,5 tonnes) 01/01/2017 - ∞
77120Location et location-bail de camions et d'autres véhicules automobiles lourds (supérieur à 3,5 ton) 01/01/2017 - ∞
77210Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport 01/01/2017 - ∞
77220Location de vidéocassettes et de disques vidéo 01/01/2017 - ∞
77291Location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage 01/01/2017 - ∞
77292Location et location-bail de téléviseurs et d'autres appareils audiovisuels 01/01/2017 - ∞
77293Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers 01/01/2017 - ∞
77294Location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures 01/01/2017 - ∞
77295Location et location-bail de matériel médical et paramédical 01/01/2017 - ∞
77296Location et location-bail de fleurs et de plantes 01/01/2017 - ∞
77299Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques n.c.a. 01/01/2017 - ∞
77310Location et location-bail de machines et d'équipements agricoles 01/01/2017 - ∞
77320Location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction 01/01/2017 - ∞
77330Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique 01/01/2017 - ∞
77340Location et location-bail de matériels de transport par eau 01/01/2017 - ∞
77350Location et location-bail de matériels de transport aérien 01/01/2017 - ∞
77391Location et location-bail de machines à sous, de machines de jeux et de machines automatiques de vente de produits 01/01/2017 - ∞
77392Location et location-bail de tentes 01/01/2017 - ∞
77393Location et location-bail de caravanes et de motorhomes 01/01/2017 - ∞
77394Location et location-bail de conteneurs à usage d'habitation, de bureau et similaires 01/01/2017 - ∞
77399Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels 01/01/2017 - ∞
77400Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises au droit d'auteur 01/01/2017 - ∞
78100Activités des agences de placement de main-d'oeuvre 01/01/2017 - ∞
78200Activités des agences de travail temporaire 01/01/2017 - ∞
78300Autre mise à disposition de ressources humaines 01/01/2017 - ∞
79110Activités des agences de voyage 01/01/2017 - ∞
79120Activités des voyagistes 01/01/2017 - ∞
79901Services d'information touristique 01/01/2017 - ∞
79909Autres services de réservation 01/01/2017 - ∞
80100Activités de sécurité privée 01/01/2017 - ∞
80200Activités liées aux systèmes de sécurité 01/01/2017 - ∞
80300Activités d'enquête 01/01/2017 - ∞
81100Activités combinées de soutien lié aux bâtiments 01/01/2017 - ∞
81210Nettoyage courant des bâtiments 01/01/2017 - ∞
81220Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel 01/01/2017 - ∞
81290Autres activités de nettoyage 01/01/2017 - ∞
81300Services d'aménagement paysager 01/01/2017 - ∞
82110Services administratifs combinés de bureau 01/01/2017 - ∞
82190Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau 01/01/2017 - ∞
82200Activités des centres d'appels 01/01/2017 - ∞
82300Organisation de salons professionnels et de congrès 01/01/2017 - ∞
82910Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle 01/01/2017 - ∞
82920Activités de conditionnement 01/01/2017 - ∞
82990Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 01/01/2017 - ∞
84111Administration publique fédérale 01/01/2017 - ∞
84112Administration publique communautaire et régionale 01/01/2017 - ∞
84113Administration publique provinciale 01/01/2017 - ∞
84114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.) 01/01/2017 - ∞
84115Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.) 01/01/2017 - ∞
84119Autre administration publique générale 01/01/2017 - ∞
84120Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des autres services sociaux, à l'exclusion de la sécurité sociale 01/01/2017 - ∞
84130Administration publique (tutelle) des activités économiques 01/01/2017 - ∞
84210Affaires étrangères 01/01/2017 - ∞
84220Défense 01/01/2017 - ∞
84231Tribunaux 01/01/2017 - ∞
84232Etablissements pénitentiaires 01/01/2017 - ∞
84239Autres activités relatives à la justice 01/01/2017 - ∞
84241Police fédérale 01/01/2017 - ∞
84242Police locale 01/01/2017 - ∞
84249Autres activités d'ordre public et de sécurité civile 01/01/2017 - ∞
84250Services du feu 01/01/2017 - ∞
84301Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles 01/01/2017 - ∞
84302Mutuelles et caisses d'assurance soins 01/01/2017 - ∞
84309Autres organismes de sécurité sociale 01/01/2017 - ∞
85101Enseignement maternel ordinaire communautaire 01/01/2017 - ∞
85102Enseignement maternel ordinaire provincial subventionné 01/01/2017 - ∞
85103Enseignement maternel ordinaire communal subventionné 01/01/2017 - ∞
85104Enseignement maternel ordinaire libre subventionné 01/01/2017 - ∞
85105Enseignement maternel spécialisé organisé par les pouvoirs publics 01/01/2017 - ∞
85106Enseignement maternel spécialisé libre subventionné 01/01/2017 - ∞
85109Enseignement maternel n.c.a. 01/01/2017 - ∞
85201Enseignement primaire ordinaire communautaire 01/01/2017 - ∞
85202Enseignement primaire ordinaire provincial subventionné 01/01/2017 - ∞
85203Enseignement primaire ordinaire communal subventionné 01/01/2017 - ∞
85204Enseignement primaire ordinaire libre subventionné 01/01/2017 - ∞
85205Enseignement primaire spécialisé organisé par les pouvoirs publics 01/01/2017 - ∞
85206Enseignement primaire spécialisé libre subventionné 01/01/2017 - ∞
85207Alphabétisation des adultes 01/01/2017 - ∞
85209Enseignement primaire ordinaire n.c.a. 01/01/2017 - ∞
85311Enseignement secondaire général ordinaire communautaire 01/01/2017 - ∞
85312Enseignement secondaire général ordinaire provincial subventionné 01/01/2017 - ∞
85313Enseignement secondaire général ordinaire communal subventionné 01/01/2017 - ∞
85314Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné 01/01/2017 - ∞
85319Enseignement secondaire ordinaire général n.c.a. 01/01/2017 - ∞
85321Enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire communautaire 01/01/2017 - ∞
85322Enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire provincial subventionné 01/01/2017 - ∞
85323Enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire communal subventionné 01/01/2017 - ∞
85324Enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire libre subventionné 01/01/2017 - ∞
85325Enseignement secondaire spécialisé organisé par les pouvoirs publics 01/01/2017 - ∞
85326Enseignement secondaire spécialisé libre subventionné 01/01/2017 - ∞
85329Enseignement secondaire technique, professionnel et spécialisé n.c.a. 01/01/2017 - ∞
85410Enseignement post-secondaire non supérieur 01/01/2017 - ∞
85421Enseignement supérieur organisé par les pouvoirs publics 01/01/2017 - ∞
85422Enseignement supérieur libre subventionné 01/01/2017 - ∞
85429Enseignement supérieur n.c.a. 01/01/2017 - ∞
85510Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs 01/01/2017 - ∞
85520Enseignement culturel 01/01/2017 - ∞
85531Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs 01/01/2017 - ∞
85532Enseignement de la conduite d'aéronefs et de bateaux 01/01/2017 - ∞
85591Enseignement de promotion sociale 01/01/2017 - ∞
85592Formation professionnelle 01/01/2017 - ∞
85593Formation socio-culturelle 01/01/2017 - ∞
85599Autres formes d'enseignement 01/01/2017 - ∞
85601Activités des Centres Psycho-Médico-Sociaux (P.M.S.) 01/01/2017 - ∞
85609Autres services de soutien à l'enseignement 01/01/2017 - ∞
86101Activités des hôpitaux généraux, sauf hôpitaux gériatriques et spécialisés 01/01/2017 - ∞
86102Activités des hôpitaux gériatriques 01/01/2017 - ∞
86103Activités des hôpitaux spécialisés 01/01/2017 - ∞
86104Activités des hôpitaux psychiatriques 01/01/2017 - ∞
86109Autres activités hospitalières 01/01/2017 - ∞
86210Activités des médecins généralistes 01/01/2017 - ∞
86220Activités des médecins spécialistes 01/01/2017 - ∞
86230Pratique dentaire 01/01/2017 - ∞
86901Activités des laboratoires médicaux 01/01/2017 - ∞
86902Activités des centres de collecte de sang, des banques de sang et d'organes 01/01/2017 - ∞
86903Transport par ambulance 01/01/2017 - ∞
86904Activités relatives à la santé mentale, sauf hôpitaux et maisons de soins psychiatriques 01/01/2017 - ∞
86905Activités de revalidation ambulatoire 01/01/2017 - ∞
86906Activités des praticiens de l'art infirmier 01/01/2017 - ∞
86907Activités des sages-femmes 01/01/2017 - ∞
86909Autres activités pour la santé humaine n.c.a. 01/01/2017 - ∞
87101Activités des maisons de repos et de soins (M.R.S.) 01/01/2017 - ∞
87109Autres activités de soins infirmiers résidentiels 01/01/2017 - ∞
87201Activités de soins résidentiels pour mineurs avec un handicap mental 01/01/2017 - ∞
87202Activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap mental 01/01/2017 - ∞
87203Activités de soins résidentiels pour personnes avec un problème psychiatrique 01/01/2017 - ∞
87204Activités de soins résidentiels pour personnes toxicodépendantes 01/01/2017 - ∞
87205Activités des habitations protégées pour personnes avec un problème psychiatrique 01/01/2017 - ∞
87209Autres activités de soins résidentiels pour personnes avec un handicap mental, un problème psychiatrique ou toxicodépendantes 01/01/2017 - ∞
87301Activités des maisons de repos pour personnes âgées (M.R.P.A.) 01/01/2017 - ∞
87302Activités des résidences services pour personnes âgées 01/01/2017 - ∞
87303Activités de soins résidentiels pour mineurs avec un handicap moteur 01/01/2017 - ∞
87304Activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap moteur 01/01/2017 - ∞
87309Autres activités de soins résidentiels pour personnes âgées ou avec un handicap moteur 01/01/2017 - ∞
87901Services d'aide à la jeunesse avec hébergement 01/01/2017 - ∞
87902Services sociaux généraux avec hébergement 01/01/2017 - ∞
87909Autres activités de soins résidentiels n.c.a. 01/01/2017 - ∞
88101Activités des aides familiales à domicile, sauf soins à domicile 01/01/2017 - ∞
88102Activités des centres de jour et de services pour personnes âgées 01/01/2017 - ∞
88103Activités des centres de jour pour mineurs avec un handicap moteur, y compris les services ambulatoires 01/01/2017 - ∞
88104Activités des centres de jour pour adultes avec un handicap moteur, y compris les services ambulatoires 01/01/2017 - ∞
88109Autre action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes avec un handicap moteur 01/01/2017 - ∞
88911Activités des crèches et des garderies d'enfants 01/01/2017 - ∞
88912Activités des gardiennes d'enfants 01/01/2017 - ∞
88919Autre action sociale sans hébergement pour jeunes enfants 01/01/2017 - ∞
88991Activités des centres de jour pour mineurs avec un handicap mental, y compris les services ambulatoires 01/01/2017 - ∞
88992Activités des centres de jour pour adultes avec un handicap mental, y compris les services ambulatoires 01/01/2017 - ∞
88993Action sociale ambulatoire pour personnes toxicodépendantes 01/01/2017 - ∞
88994Services d'aide à la jeunesse sans hébergement 01/01/2017 - ∞
88995Activités des entreprises de travail adapté 01/01/2017 - ∞
88996Services sociaux généraux sans hébergement 01/01/2017 - ∞
88999Autres formes d'action sociale sans hébergement n.c.a. 01/01/2017 - ∞
90011Réalisation de spectacles par des artistes indépendants 01/01/2017 - ∞
90012Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques 01/01/2017 - ∞
90021Promotion et organisation de spectacles vivants 01/01/2017 - ∞
90022Conception et réalisation de décors 01/01/2017 - ∞
90023Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage 01/01/2017 - ∞
90029Autres activités de soutien au spectacle vivant 01/01/2017 - ∞
90031Création artistique, sauf activités de soutien 01/01/2017 - ∞
90032Activités de soutien à la création artistique 01/01/2017 - ∞
90041Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires 01/01/2017 - ∞
90042Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle 01/01/2017 - ∞
91011Gestion des bibliothèques, des médiathèques et des ludothèques 01/01/2017 - ∞
91012Gestion des archives publiques 01/01/2017 - ∞
91020Gestion des musées 01/01/2017 - ∞
91030Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires 01/01/2017 - ∞
91041Gestion des jardins botaniques et zoologiques 01/01/2017 - ∞
91042Gestion et conservation des sites naturels 01/01/2017 - ∞
92000Organisation de jeux de hasard et d'argent 01/01/2017 - ∞
93110Gestion d'installations sportives 01/01/2017 - ∞
93121Activités de clubs de football 01/01/2017 - ∞
93122Activités de clubs de tennis 01/01/2017 - ∞
93123Activités de clubs d'autres sports de ballon 01/01/2017 - ∞
93124Activités de clubs cyclistes 01/01/2017 - ∞
93125Activités de clubs de sports de combat 01/01/2017 - ∞
93126Activités de clubs de sports nautiques 01/01/2017 - ∞
93127Activités de clubs équestres 01/01/2017 - ∞
93128Activités de clubs d'athlétisme 01/01/2017 - ∞
93129Activités de clubs d'autres sports 01/01/2017 - ∞
93130Activités des centres de culture physique 01/01/2017 - ∞
93191Activités des ligues et des fédérations sportives 01/01/2017 - ∞
93192Activités des sportifs indépendants 01/01/2017 - ∞
93199Autres activités sportives n.c.a. 01/01/2017 - ∞
93211Activités foraines 01/01/2017 - ∞
93212Activités des parcs d'attractions et des parcs à thèmes 01/01/2017 - ∞
93291Exploitation de salles de billard et de snooker 01/01/2017 - ∞
93292Exploitation de domaines récréatifs 01/01/2017 - ∞
93299Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a. 01/01/2017 - ∞
94110Activités des organisations patronales et économiques 01/01/2017 - ∞
94120Activités des organisations professionnelles 01/01/2017 - ∞
94200Activités des syndicats de salariés 01/01/2017 - ∞
94910Activités des organisations religieuses et philosophiques 01/01/2017 - ∞
94920Activités des organisations politiques 01/01/2017 - ∞
94991Associations de jeunesse 01/01/2017 - ∞
94992Associations et mouvements pour adultes 01/01/2017 - ∞
94993Associations pour la prévention de la santé 01/01/2017 - ∞
94994Associations pour l'environnement et la mobilité 01/01/2017 - ∞
94995Associations pour la coopération au développement 01/01/2017 - ∞
94999Autres associations n.c.a. 01/01/2017 - ∞
95110Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques 01/01/2017 - ∞
95120Réparation d'équipements de communication 01/01/2017 - ∞
95210Réparation de produits électroniques grand public 01/01/2017 - ∞
95220Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin 01/01/2017 - ∞
95230Réparation de chaussures et d'articles en cuir 01/01/2017 - ∞
95240Réparation de meubles et d'équipements du foyer 01/01/2017 - ∞
95250Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie 01/01/2017 - ∞
95290Réparation d'autres biens personnels et domestiques 01/01/2017 - ∞
96011Activités des blanchisseries industrielles 01/01/2017 - ∞
96012Activités des blanchisseries et des salons-lavoirs pour particuliers 01/01/2017 - ∞
96021Coiffure 01/01/2017 - ∞
96022Soins de beauté 01/01/2017 - ∞
96031Soins funéraires 01/01/2017 - ∞
96032Gestion des cimetières et services des crématoriums 01/01/2017 - ∞
96040Entretien corporel 01/01/2017 - ∞
96091Services de rencontres 01/01/2017 - ∞
96092Services de tatouage et de piercing 01/01/2017 - ∞
96093Services de soins pour animaux de compagnie, sauf soins vétérinaires 01/01/2017 - ∞
96094Activités de dressage pour animaux de compagnie 01/01/2017 - ∞
96095Hébergement d'animaux de compagnie 01/01/2017 - ∞
96099Autres services personnels 01/01/2017 - ∞
97000Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique 01/01/2017 - ∞
99000Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 01/01/2017 - ∞