Variable: Code travailleur
Suggérez une améliorationNom
Code travailleur
Abréviation
Codtra
Thème
Définition/description
En vue d'une perception correcte des cotisations de sécurité sociale, cette variable permet de distinguer les ouvriers, les employés et les fonctionnaires et indique s'il s'agit d'apprentis, de contractuels subventionnés, etc.
Source
Institution
Office National de Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/2022 - 31/03/2024
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
/
Compatibilité internationale
/
| Code | Signification | Période de validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| 010 | Ouvriers temporaires dans l'horticulture et l'agriculture (employeurs immatriculés sous les catégories 194, 494, 193, 097 et 497) et jusqu'au deuxième trimestre 2007 inclus, ouvriers occasionnels dans l'Horeca (employeurs immatriculés sous les catégories 016, 017, 097 et 497). | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs manuels saisonniers |
| 011 | Ouvriers de catégorie spéciale à déclarer sur base des rémunérations forfaitaires par des employeurs immatriculés sous les catégories 016, 017, 019, 116, 117, 216, 217 et, jusqu'au premier trimestre 2007 inclus, 020, 023, 068, 146, 158, 166, 323 et 562 (cotisation de modération salariale non due) et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans. | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs manuels payés au forfait |
| 012 | Ouvriers handicapés et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans : a) occupés dans un atelier protégé agréé immatriculé sous la catégorie 073, 173 ou 273 (cotisation de modération salariale non due). b) à déclarer par les employeurs immatriculés sous la catégorie 811 (cotisation de modération salariale due). | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs manuels handicapés |
| 013 | a) Chauffeurs de taxi affectés au transport de personnes occupés par des employeurs immatriculés sous la catégorie 068 (cotisation de modération salariale non due) et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans.b) Travailleurs manuels contractuels ne relevant pas du régime des vacances annuelles des salariés occupés par un employeur immatriculé sous la catégorie 040 | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Travailleurs manuels spéciaux |
| 014 | Ouvriers de catégorie ordinaire pour lesquels la cotisation au Fonds Forestier est due par les employeurs immatriculés sous la catégorie 029 et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans. | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs manuels ordinaires, autres que les autres ouvriers |
| 015 | Ouvriers de la catégorie ordinaire et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans :a) à déclarer sur base des rémunérations réelles par les employeurs immatriculés sous les catégories 016, 017, 019, 020, 023, 068, 158 ,166 et 562 (cotisation de modération sociale due) ;b) pour lesquels la cotisation au Fonds forestier n'est pas due, à déclarer par les employeurs immatriculés sous la catégorie 029 ;c) travailleurs occasionnels à déclarer sur base des rémunérations réelles par les employeurs immatriculés sous les catégories 116 et 117 ;d) tous les autres ouvriers non mentionnés ailleurs. | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Travailleurs manuels ordinaires |
| 016 | Mineur travaillant en surface et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans | 01/01/2022 - 31/03/2024 | travailleurs manuels |
| 017 | Ouvrier mineur travaillant en sous-sol et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans. | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les ouvriers mineurs (travailleurs manuels) |
| 019 | Apprentis et assimilés - travailleurs manuels à partir de l'année où ils atteignent 19 ans déclarés par des employeurs du secteur public immatriculés sous les catégories 001, 046, 050, 096, 296, 347, 351, 396, 441 et 496 (cotisations FAT et FMP dues). | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs manuels apprentis |
| 020 | Elèves ouvriers occasionnels de catégorie spéciale (voir code 011 dans catégories 317, 097 et 497) jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans. | 01/01/2022 - 31/03/2024 | |
| 021 | Travailleurs contractuels - ouvriers engagés dans le secteur public en remplacement de travailleurs contractuels ou statutaires en interruption de carrière en vertu de la loi de redressement du 22 janvier 1985 ou en remplacement de travailleurs qui réduisent leurs prestations d'1/5 avec prime de compensation dans le cadre de la redistribution du travail dans le secteur public. | 01/01/2022 - 31/03/2024 | |
| 022 | Elèves-ouvriers et stagiaires de catégorie spéciale (voir code 011 et 010 jusqu'au deuxième trimestre 2007 inclus, à l'exception des occasionnels super extras de l'Horeca ) jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans. | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les autres élèves travailleurs manuels |
| 024 | Contractuels subventionnés, travailleurs manuels déclarés sur base d'une rémunération réelle (voir code 015 points b) et c)) | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs manuels contractuels subventionnés |
| 025 | Contractuels subventionnés, travailleurs manuels handicapés déclarés sur base d'une rémunération réelle, occupés dans des ateliers protégés. | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs manuels contractuels subventionnés |
| 026 | Elèves-ouvriers et stagiaires de catégorie ordinaire (voir code travailleur 014) jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans. | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les autres élèves travailleurs manuels |
| 027 | Elèves-ouvriers et stagiaires de catégorie ordinaire (voir code travailleur 015) jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans. | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les élèves travailleurs manuels ordinaires |
| 035 | Apprentis et assimilés travailleurs manuels jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans : - apprentis sous contrat d'apprentissage agréé Classes moyennes ; - apprentis sous contrat d'engagement d'apprentissage contrôlé - classes moyennes - apprentis de professions exercées par des travailleurs salariés (contrat d'apprentissage industriel) ; - stagiaires avec contrat de stage de formation de chef d'entreprise ; - élèves avec convention d'insertion socioprofessionnelle reconnue par les Communautés et Régions. Stagiaires en convention d'immersion professionnelle. | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs manuels apprentis |
| 041 | Domestiques qui ont été victimes d'un accident du travail survenu avant le 01/04/1983 | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Cotisation FAT - FMP - uniquement valable pour les domestiques (travailleurs manuels) |
| 043 | Travailleurs manuels spéciaux. Travailleurs domestiques, travailleurs manuels, déclarés par des employeurs immatriculés sous les catégories 039, 094 et 193. | 01/01/2022 - 31/03/2024 | |
| 044 | Élèves manuels spéciaux. Gens de maison, élèves ouvriers (voir code 043) jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans. | 01/01/2022 - 31/03/2024 | |
| 045 | Domestiques déclarés par des employeurs immatriculés sous la catégorie 037 ou 437 | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Domestiques (travailleurs manuels) |
| 046 | Artistes et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans. | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les autres artistes |
| 047 | Artistes - Elèves à temps partiel jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans. | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les élèves artistes |
| 050 | Travailleurs manuels occupés dans le cadre d'un flexijob | 01/01/2022 - 31/03/2024 | |
| 439 | Apprentis et assimilés travailleurs intellectuels jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans. | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les intellectuels apprentis |
| 450 | Travailleurs intellectuels occupés dans le cadre d'un flexijob | 01/01/2022 - 31/03/2024 | |
| 481 | Travailleurs contractuels - employés engagés dans le secteur public en remplacement de travailleurs contractuels ou statutaires en interruption de carrière en vertu de la loi de redressement du 22 janvier 1985 ou en remplacement de travailleurs qui réduisent leurs prestations d'1/5 avec prime de compensation dans le cadre de la redistribution du travail dans le secteur public. | 01/01/2022 - 31/03/2024 | |
| 484 | Contractuels subventionnés travailleurs intellectuels occupés par les pouvoirs publics et autres établissements, associations et sociétés assimilés | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les intellectuels contractuels subventionnés |
| 485 | Contractuels subventionnés, travailleurs intellectuels handicapés, occupés dans des ateliers protégés agréés. | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs intellectuels contractuels subventionnés |
| 486 | Elèves employés occasionnels à déclarer sur base de rémunérations forfaitaires par des employeurs immatriculés sous les catégories 216 et 217. | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs intellectuels horeca |
| 487 | Elèves-employés et stagiaires jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans | 01/01/2022 - 31/03/2024 | élèves - travailleurs intellectuels |
| 491 | Personnel non administratif et technique des universités libres assujetti à tous les régimes de la sécurité sociale | 01/01/2022 - 31/03/2024 | |
| 492 | Employés handicapés et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans : a) occupés dans un atelier protégé agréé immatriculé sous les catégories 073, 173 et 273 (cotisation de modération salariale non due) ; b) à déclarer par les employeurs immatriculés sous la catégorie 811 (cotisation de modération salariale due). | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs intellectuels handicapés |
| 493 | Le personnel académique et scientifique des universités immatriculées sous les catégories 175 ou 396. Contractuels ne relevant pas du régime des vacances annuelles des salariés dans les catégories 040 et 075. | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Cotisation FAT - Travailleurs intellectuels spéciaux |
| 494 | A partir de l'année où ils atteignent 19 ans : sportifs rémunérés (cotisation de modération salariale non due) | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Travailleurs intellectuels spéciaux |
| 495 | Employés et apprentis de cette catégorie à partir de l'année où ils atteignent 19 ans : a) Employés de catégorie ordinaire.b) Sportifs rémunérés, à partir du premier trimestre 2008, limités aux entraîneurs et aux arbitres de football, et déclarés par des employeurs immatriculés sous les catégories 070 ou 076.c) Employés - travailleurs occasionnels à déclarer sur base des rémunérations réelles par les employeurs immatriculés sous les catégories 116 et 117 | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Travailleurs intellectuels ordinaires |
| 496 | Employés occasionnels déclarés sur base de rémunérations forfaitaires par des employeurs immatriculés sous les catégories 216 et 217. | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les élèves travailleurs intellectuels horeca |
| 497 | Parents d'accueil reconnus | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les parents d'accueil reconnus |
| 498 | Bénéficiaires d'une bourse de (post) doctorat originaires d'un pays hors CEE n'ayant pas de conventions avec la Belgique. | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs intellectuels boursiers |
| 499 | Apprentis et assimilés travailleurs intellectuels à partir de l'année où ils atteignent 19 ans déclarés par des employeurs du secteur public immatriculés sous le catégories 001, 046, 050, 096, 296, 347, 351, 396, 441et 496 (cotisations FAT et FMP dues). | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Cotisation ordinaire - uniquement valable pour les travailleurs intellectuels apprentis |
| 673 | Mandataires ou titulaires d'une fonction de direction dans la fonction publique. | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Cotisation ordinaire |
| 675 | Travailleurs soumis uniquement à l'assurance soins de santé | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Autre (type travailleurs) |
| 676 | Travailleurs statutaires avec lieu d'affectation à l'étranger | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Autre (type travailleurs) |
| 840 | Cotisation de solidarité due pour les travailleurs étudiants-ouvriers occupés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants, à condition que la durée d'engagement n'excède pas 23 jours durant les mois de juillet, août et septembre et/ou 23 jours durant les autres mois de l'année civile | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Cotisation spéciale étudiant |
| 841 | Cotisation de solidarité due pour les travailleurs étudiants-employés occupés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants, à condition que la durée d'engagement n'excède pas 23 jours durant les mois de juillet, août et septembre et/ou 23 jours durant les autres mois de l'année civile | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Cotisation spéciale étudiant |
| 876 | Cotisation due pour le personnel statutaire licencié du secteur public et assimilé, dont la relation de travail prend fin et les militaires rendus à la vie civile à déclarer sous la catégorie 134 - régime assurance maladie - invalidité | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Cotisation spéciale travailleur statutaire licencié |
| 877 | Cotisation due pour le personnel statutaire licencié du secteur public et assimilé, dont la relation de travail prend fin et les militaires rendus à la vie civile à déclarer sous la catégorie 134 - Régime du chômage | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Cotisation spéciale travailleur statutaire licencié |
| 879 | Travailleurs prépensionnés pour lesquels une cotisation spéciale sur les prépensions conventionnelles est due. | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Cotisation spéciale prépensionné |
| 883 | Travailleurs licenciés pour lesquels une cotisation sur des indemnités complémentaires est due | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Cotisation spéciale indemnités complémentaires |
| 885 | Travailleurs en interruption de carrière pour lesquels une cotisation sur des indemnités complémentaires est due | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Cotisation spéciale indemnités complémentaires |
| 101 | Travailleurs manuels contractuels | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |
| 102 | Travailleurs manuels contractuels qui remplacent un travailleur qui a choisi la semaine (volontaire) de 4 jours | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |
| 104 | Travailleurs manuels contractuels - travailleurs handicapés occupés dans un atelier protégé | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |
| 114 | Travailleurs manuels contractuels subventionnés | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |
| 121 | Travailleurs manuels engagés dans le cadre de l'article 60 § 7 de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 (à partir de 2019/2 uniquement valable dans la Région Bruxelles-Capitale, la Région wallonne et les communes germanophones) | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |
| 131 | Travailleurs manuels - jeunes jusqu'au 4ème trimestre de l'année de leurs 18 ans - art. 5bis de l'AR du 28.11.1969 | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |
| 133 | Travailleurs manuels - apprentis jusqu'au 4ème trimestre de l'année de leur 18 ans - article 4 de l'AR du 28.11.1969 | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |
| 201 | Travailleurs intellectuels contractuels | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |
| 202 | Travailleurs intellectuels contractuels qui remplacent un travailleur qui a choisi la semaine (volontaire) de 4 jours | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |
| 203 | Travailleurs intellectuels contractuels - détachés syndicaux | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |
| 204 | Travailleurs intellectuels contractuels - travailleurs handicapés occupés dans un atelier protégé | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |
| 214 | Travailleurs intellectuels contractuels subventionnés | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |
| 221 | Travailleurs intellectuels engagés dans le cadre de l'article 60 § 7 de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 (à partir de 2019/2 uniquement valable dans la Région Bruxelles-Capitale, la Région wallonne et les communes germanophones) | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |
| 231 | Travailleurs intellectuels - jeunes jusqu'au 4ème trimestre de l'année de leurs 18 ans - art. 5bis de l'AR du 28.11.1969 | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |
| 233 | Travailleurs intellectuels - apprentis jusqu'au 4ème trimestre de l'année de leur 18 ans - article 4 de l'AR du 28.11.1969 | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |
| 251 | Médecins en formation - art. 15bis de l'AR du 28.11.1969 | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |
| 252 | Médecins contractuels exonérés des cotisations de sécurité sociale en vertu de l'art. 1, § 3 de la loi du 27.06.1969 | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |
| 601 | Définitifs | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |
| 603 | Définitifs - détachés syndicaux | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |
| 608 | Stagiaires en vue d'une nomination à titre définitif - régime de vacances secteur privé | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |
| 609 | Stagiaires en vue d'une nomination à titre définitif - régime de vacances secteur public | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |
| 642 | Médecins définitifs soumis aux cotisations de sécurité sociale et qui, sur base de l'art. 158 de la loi relative aux hôpitaux du 10-07-2008, n'ont pas de droit à une pension publique | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |
| 651 | Médecins définitifs exonérés des cotisations de sécurité sociale sur base de l'art. 1er, § 3 de la loi du 27.6.1969 et qui, sur base de l'art. 158 de la loi relative aux hôpitaux du 10-07-2008, ont droit à une pension publique | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |
| 671 | Cotisation pour le personnel statutaire - Régime assurance maladie invalidité | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |
| 672 | Cotisation pour le personnel statutaire licencié - régime chômage | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |
| 701 | Etudiants occupés dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiants et pour lesquels la cotisation de solidarité est due | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |
| 702 | Moniteurs et animateurs d'activités socio-culturelles exonérés sur base de l'article 17 de l'AR du 28.11.1969 | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |
| 711 | Ministres des cultes et conseillers laïcs - art. 13 de l'AR du 28.11.1969 | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |
| 721 | Mandataires locaux non protégés - article 37quater de la loi du 29.6.1981 | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |
| 722 | Mandataires locaux protégés | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |
| 731 | Pompiers volontaires et ambulanciers volontaires - travailleurs manuels | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |
| 732 | Pompiers volontaires et ambulanciers volontaires - travailleurs intellectuels | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |
| 741 | Artistes | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |
| 761 | Gardiens ou gardiennes d'enfants reconnus | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |
| 771 | Chômeurs avec complément d'entreprise (RCC) | 01/01/2022 - 31/03/2024 | Code qui était inclus en Codtra du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017. |