Variable: Code régionalisation
Suggérez une améliorationNom
Code régionalisation
Abréviation
Codreg
Thème
Définition/description
Code qui indique si un employeur dispose ou non de plusieurs établissements.
Source
Institution
Office National de Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/1997 - 31/12/2002
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
La notion d'établissement permet de distinguer les employeurs qui possèdent un seul siège et qui n'exercent qu'une seule activité (un seul établissement) et ceux qui possèdent plusieurs sièges spécifiques (succursales ou sections techniques) et qui exercent plusieurs activités. Dans ce dernier cas, pour chaque siège, et pour un même siège ayant deux ou plusieurs activités, chaque activité est comptée comme un établissement. Les différents sièges situés dans une même commune ayant la même activité sont toutefois considérés comme un seul établissement.