Variable: Code régionalisation
Suggérez une améliorationNom
Code régionalisation
Abréviation
Codreg
Thème
Définition/description
Code qui indique si un employeur dispose ou non de plusieurs établissements.
Source
Institution
Office National de Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/2003 - 31/03/2014
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
Indique les employeurs qui emploient des travailleurs dans plusieurs unités d'établissement. Ce code est a priori : la répartition dans une ou plusieurs unités d'établissement est supposée. Une telle répartition est utile lors du traitement des données, mais elle n'est pas complètement déterminante.
Compatibilité internationale
/
Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
Y | L'employeur possède plusieurs unités d'établissements | 01/01/2003 - 31/03/2014 | |
N | L'employeur ne possède pas plusieurs unités d'établissements | 01/01/2003 - 31/03/2014 |