Variable: Code de régionalisation LocalUnit
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Code de régionalisation LocalUnit
Abréviation
CodRegEtab
Thème
Définition/description
Code selon lequel l'employeur dispose ou non de plusieurs unités d'établissement.
Source
Institution
Office National de Sécurité Sociale
Période de validité
01/04/2007 - 30/06/2016
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
L'unité d'établissement est un lieu d'activité identifiable géographiquement sur la base d'une adresse. Au moins une activité principale ou secondaire de l'entreprise est exercée à cet endroit ou à partir de cet endroit. Il ne s'agit donc pas d'un dénombrement d'entreprises, mais d'un dénombrement des établissements au niveau décentralisé. Le dénombrement des établissements se base sur la Banque Carrefour des entreprises (BCE), qui accorde à chaque unité d'établissement un numéro d'identification unique.
Compatibilité internationale
/
Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
Y | Cette unité d'établissement appartient à un employeur qui possède plusieurs unités d'établissement | 01/04/2007 - 30/06/2016 | |
N | Cette unité d'établissement appartient à un employeur qui ne possède pas plusieurs unités d'établissement | 01/04/2007 - 30/06/2016 |