Variable: Code de cotisation

Suggérez une amélioration

Définition/description
Codes

Nom

Code de cotisation

Abréviation

Contributioncode

Thème

Définition/description

Le code de la cotisation.

Source

DWH_ONSS_StatbaseCM

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2006 - 31/12/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Il s'agit ici des cotisations non liées aux personnes physiques.

Compatibilité internationale

/

Code	Signification	Période de validité	Remarques
817	Cotisation d'égalisation due pour des travailleurs statutaires.	01/01/2015 - 31/12/2016
851	Cotisation spéciale due sur les versements effectués par les employeurs pour la constitution d'une pension extra-légale en faveur des membres de leur personnel ou de leurs ayants droit.	01/01/2006 - 30/09/2011
861	Cotisation due sur les participations aux bénéfices.	01/01/2006 - 31/12/2016
862	Cotisation de solidarité pour l'usage d'un véhicule de société.	01/01/2006 - 31/12/2016
864	Cotisation spéciale due sur les versements effectués par les employeurs pour la constitution d'une pension extralégale; versements directs aux anciens travailleurs.	01/10/2011 - 31/12/2016
865	Cotisation spéciale due sur les versements effectués par les employeurs pour la constitution d'une pension extralégale; versements dans le cadre d'un plan d'entreprise.	01/10/2011 - 31/12/2016
866	Cotisation spéciale due sur les versements effectués par les employeurs pour la constitution d'une pension extralégale; versements dans le cadre d'un plan sectoriel.	01/10/2011 - 31/12/2016
867	Cotisation spéciale supplémentaire due sur les versements effectués par les employeurs pour la constitution d'une pension extra-légale qui dépassent un montant déterminé	01/10/2012 - 31/12/2016
870	Cotisation due sur le double pécule de vacances des employés, sur le pécule de vacances ou sur la prime Copernic de contractuels dans le secteur public fédéral et sur la prime de restructuration des militaires contractuels.	01/01/2006 - 31/12/2016