Variable: Champ indicateur prestation de travail
Suggérez une améliorationNom
Champ indicateur prestation de travail
Abréviation
R_exclus
Thème
Prestation de travail, COVID-19
Définition/description
Code qui indique si un enregistrement doit être comptabilisé ou non (en fonction du champ d'observation)
Source
Institution
Office National de Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/2022 - 31/03/2024
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
Le datawarehouse reprend tous les enregistrements de la LATG/DMFA, ainsi que ceux qui ont trait aux déclarations de personnes pour lesquelles il y a lieu de payer une cotisation, sans qu'il ne soit question d'une occupation réelle.
Compatibilité internationale
/
| Code | Signification | Période de validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| P | Aucune prestation (pas de jours rémunérés, pas de vacances, pas de jours assimilés). Concerne soit des déclarations de paiement de prime (ex : 13ème mois) pour des travailleurs qui ne sont plus en service depuis le trimestre qui précède, soit des enregistrements " supprimés " (lorsque la combinaison matricule&indice&NISS est erronée, l'enregistrement n'est pas physiquement supprimé mais tous les champs sont mis à " 0 "). | 01/01/2022 - 31/03/2024 | |
| C | Délimitation du champ d'observation : est calculée sur base du code travailleur ou de son indice. Il s'agit en l'occurrence:- d'étudiants qui travaillent pendant les vacances et pour lesquels seule la cotisation de solidarité est due- de prépensionnés pour lesquels des cotisations sont encore dues de statuaires licenciés de primes payées par des tiers (p. ex. Fonds de sécurité d'existence)- d'indemnisations pour accidents du travail/maladies professionnelles permanentes payées par les assurances ou le FAT/FMP.- de prestations effectuées à l'étranger par des travailleurs qui sont également salariés en Belgique et qui sont assujettis à la sécurité sociale belge pour l'ensemble de leurs prestations. | 01/01/2022 - 31/03/2024 | |
| O | Occupation "normale". L'occupation s'est terminée avant la fin du trimestre. | 01/01/2022 - 31/03/2024 | |
| I | Occupation "normale". L'occupation ne s'est pas terminée avant la fin du trimestre. | 01/01/2022 - 31/03/2024 |