Variable: Base de calcul réduction des cotisations
Suggérez une améliorationNom
Base de calcul réduction des cotisations
Abréviation
DeductionCalculationBasis
Thème
Définition/description
La base de calcul de la réduction : le montant auquel il y a lieu d'appliquer un pourcentage afin de connaître le montant de la réduction demandée.
Source
Institution
Office National de Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/2003 - 31/12/2016
Niveau
Métrique