Variable: Base de calcul réduction des cotisations

Nom

Base de calcul réduction des cotisations

Abréviation

DeductionCalculationBasis

Thème

Réduction de cotisations

Définition/description

La base de calcul de la réduction : le montant auquel il y a lieu d'appliquer un pourcentage afin de connaître le montant de la réduction demandée.

Source

DWH_ONSS_UniStatbaseF

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

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Compatibilité internationale

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