Variable: Base de calcul cotisation
Suggérez une améliorationNom
Base de calcul cotisation
Abréviation
Contributioncalculationbasis
Thème
Définition/description
La base de calcul de la cotisation : le montant auquel il y a lieu d'appliquer un pourcentage afin de connaître le montant de la cotisation.
Source
Institution
Office National de Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/2017 - ∞
Niveau
Métrique
Remarques/particularités
Il s'agit ici des cotisations non liées aux personnes physiques.
Compatibilité internationale
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