Variable: Statut
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Statut
Abréviation
Status
Thème
Définition/description
Statut du travailleur
Source
Institution
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Période de validité
01/01/2005 - 31/12/2016
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
Cette variable ressemble à l'ancien code fonction 'funccd', mais ne comprend pas toujours les mêmes données. L'ancien code fonction présentait davantage d'options.
Compatibilité internationale
/
| Code | Signification | Période de validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| . | Fonctionnaire contractuel régulier ou statutaire (= à blanc) | 01/01/2005 - 31/12/2016 | |
| B | Pompiers bénévoles | 01/01/2005 - 31/12/2016 | |
| C | Concierges | 01/01/2005 - 31/12/2016 | |
| D1 | Travailleur à domicile Accueillants d'enfants | 01/01/2016 - 31/12/2016 | Accueillants d'enfants avec un statut de travailleur occupés chez certains organisateurs disposant d'une autorisation pour l'accueil familial ressortissant à la CP 331.00.10 |
| E | Personnel des établissements d'enseignement | 01/01/2005 - 31/12/2016 | |
| LP | Travailleurs avec des prestations limitées | 01/01/2005 - 31/12/2016 | Il s'agit des travailleurs qui sont liés à leur employeur par un contrat de courte durée et pour une occupation qui n'atteint pas, par jour, la prestation journalière habituelle. Il s'agit par exemple des extras dans le secteur Horeca, des moniteurs dans le secteur socio-culturel, ... qui ne sont engagés que pour quelques heures. |
| M | Médecins | 01/01/2005 - 31/12/2016 | |
| O | Personnel des établissements d'enseignement non déclaré dans la DIMONA PPL (mais déclaré dans la DIMONA à l'ONSS).Il s'agit du personnel enseignant, administratif et technique des établissements d'enseignement qui reçoit d'une administration locale- exclusivement des indemnités complémentaires non subventionnées sans qu'il ne doive réaliser des prestations complémentaires- exclusivement des indemnités non subventionnées pour la surveillance et l'accompagnement en bus qui sont réalisées en tant que prestations complémentaires.. | 01/01/2007 - 31/12/2016 | |
| P | Personnel de police | 01/01/2005 - 31/12/2016 | |
| PC | Personnel civil de police | 01/01/2005 - 31/12/2016 | |
| S | Saisonnier | 01/01/2005 - 31/12/2016 | Il s'agit des travailleurs qui effectuent des périodes de travail dont la durée est limitée, soit en raison de la nature saisonnière du travail, soit parce que les entreprises qui les engagent sont obligées de recruter du personnel de renfort à certaines époques de l'année. |
| SA | Personnel technique et administratif professionnel des services d'incendie | 01/01/2013 - 31/12/2016 | |
| SP | Personnel opérationnel professionnel des services d'incendie | 01/01/2005 - 31/12/2016 | |
| T | Temporaire | 01/01/2005 - 31/12/2016 | Il s'agit de travailleurs engagés dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en vue de pourvoir au remplacement d'un travailleur fixe ou de répondre à un accroissement temporaire du travail ou d'assurer l'exécution d'un travail exceptionnel (cela ne concerne pas les travailleurs intérimaires mis à disposition d'un employeur via une société d'intérim). |
| V | Personnel soignant, infirmier et paramédical | 01/01/2005 - 31/12/2016 | Il s'agit du personnel soignant (infirmier(e)s, accoucheuses, soigneuses, ...) et du personnel paramédical. |
| VF | Personnel soignant, infirmier et paramédical appartenant aux secteurs des soins de santé fédéraux | 01/01/2010 - 31/12/2016 | |
| WF | Personnel soignant, infirmier et paramédical appartenant aux secteurs des soins de santé fédéraux et qui n'est pas du personnel soignant ou paramédical | 01/01/2010 - 31/12/2016 |