Variable: Réorganisation du temps de travail
Suggérez une améliorationNom
Réorganisation du temps de travail
Abréviation
Reorg
Thème
Définition/description
Mesure de réorganisation du temps de travail.
Source
Institution
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Période de validité
01/01/2005 - 31/12/2016
Niveau
Numérique
Remarques/particularités
Code indiquant que le travailleur est occupé dans le cadre d'une mesure de réduction du temps de travail, indépendamment de la demande éventuelle d'une réduction des cotisations liée à cette mesure. Ce code sert aussi à indiquer que le travailleur fournit des prestations de travail effectives pour lesquelles il reçoit un salaire réduit.
Compatibilité internationale
/
Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
0 | 01/01/2005 - 31/12/2016 | ||
1 | Mesure de réduction du temps de travail dans le cadre d'un plan de redistribution du travail approuvé par le Ministre de l'Emploi et du Travail. | 01/01/2005 - 30/09/2005 | |
3 | Interruption complète de la carrière professionnelle (uniquement les systèmes où une intervention de l'ONEm est prévue) | 01/01/2005 - 31/12/2016 | |
4 | Interruption partielle de la carrière professionnelle (uniquement les systèmes où une intervention de l'ONEm est prévue) | 01/01/2005 - 31/12/2016 | |
5 | Travail adapté avec perte de rémunération, c'est-à-dire lorsque le travailleur fournit des prestations de travail effectives pour lesquelles il reçoit une rémunération réduite | 01/01/2005 - 31/12/2016 | |
7 | Réduction des prestations dans le secteur public en vertu des dispositions de la loi du 10 avril 1995 (semaine volontaire de quatre jours, départ anticipé à mi-temps) | 01/01/2005 - 31/12/2016 | |
107 | Travailleur contractuel ou statutaire qui suit une formation dans le cadre du projet de formation d'infirmiers et qui est rémunéré durant son absence au travail parce qu'il suit une formation dans le cadre d'un enseignement à temps plein ou d'un enseignement de promotion sociale en vue d'être diplômé ou gradué en soins infirmiers | 01/01/2005 - 31/03/2005 | |
501 | Absence (totale ou partielle) assimilée à de l'activité de service ou à du service actif avec une rémunération autre que le traitement d'activité | 01/01/2011 - 31/12/2016 | |
502 | Absence (totale ou partielle) assimilée à de l'activité de service et non rémunérée | 01/01/2011 - 31/12/2016 | |
503 | Absence (totale ou partielle) assimilée à de l'activité de service, préalable à la mise à la retraite avec traitement d'attente | 01/01/2011 - 31/12/2016 | |
504 | Congé parental | 01/04/2011 - 31/12/2016 | |
505 | Absence non rémunérée et assimilée à de l'activité de service en vue d'exercer une activité professionnelle (stage, intérim dans l'enseignement, mission, mandat, ...) | 01/01/2011 - 31/12/2016 | |
506 | Prestations réduites pour convenances personnelles ou semaine de quatre jours sans prime (loi du 19 juillet 2012) pour les travailleurs statutaires | 01/01/2011 - 31/12/2016 | |
507 | Disponibilité (totale ou partielle) avec traitement d'attente et maintien du droit à l'avancement de traitement | 01/01/2011 - 31/12/2016 | |
508 | Disponibilité (totale ou partielle) avec traitement d'attente et perte du droit à l'avancement de traitement | 01/01/2011 - 31/12/2016 | |
509 | Disponibilité (totale ou partielle) préalable à la mise à la retraite avec traitement d'attente | 01/01/2011 - 31/12/2016 | |
510 | Absence (totale ou partielle) non rémunérée avec position de non-activité, ou disponibilité sans traitement d'attente, ou toute forme de non-activité sans traitement pour les militaires | 01/01/2011 - 31/12/2016 | |
511 | Absence (totale ou partielle) rémunérée avec position de non-activité ou disponibilité volontaire avec activité professionnelle sans autorisation pour les militaires | 01/01/2011 - 31/12/2016 | |
512 | Congé sans traitement avec position de non-activité | 01/01/2011 - 31/12/2016 | |
514 | Semaine de quatre jours avec prime ou travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans (loi du 19 juillet 2012) pour les travailleurs statutaires | 01/04/2014 - 31/12/2016 | |
516 | Absence complète, assimilée à de la non-activité préalable à la pension et avec un traitement d'attente (personnel de police opérationnel). | 01/01/2016 - 31/12/2016 | |
531 | Disponibilité (totale ou partielle) par défaut d'emploi sans traitement d'attente (enseignement) | 01/01/2011 - 31/12/2015 | |
599 | Absences simultanées impliquant une combinaison de mesures de réorganisation du temps de travail pour un travailleur statutaire du secteur public | 01/04/2012 - 31/12/2016 |