Variable: Rémunération de base
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Rémunération de base
Abréviation
Rembase
Thème
Définition/description
Rémunération de base
Source
Institution
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Période de validité
01/01/2005 - 31/12/2016
Niveau
Métrique
Remarques/particularités
Montant du code de rémunération 101-140-160.
Salaire de base:
101=Rémunération de base indexée (sans primes légales ou extralégales et indemnités)
160=Partie de la rémunération (10%) d'un travailleur occupé dans le cadre d'une convention de premier emploi que son employeur consacre à sa formation - art. 33, § 2 de la loi du 24.12.1999.
Maladie professionnelles - secteur public:
140=Indemnité pour période d'incapacité de travail temporaire en raison d'une maladie professionnelle reconnue (article 21 de l'AR du 21.01.1993)