Variable: Région réduction groupe cible
Suggérez une améliorationNom
Région réduction groupe cible
Abréviation
TfRegionalizationCodeDed
Thème
Définition/description
Il s'agit d'un champ technique. La variable permet de déterminer la région concernée en cas de réduction groupe cible. La région chargée du financement de la réduction groupe cible est déterminée sur la base du lieu d'occupation du travailleur. La Communauté germanophone est également compétente pour la politique des groupes cibles et est donc reprise dans la liste des codes.
Source
Institution
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Période de validité
01/07/2014 - 31/12/2016
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
/
Compatibilité internationale
/
Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
0001 | Communauté germanophone | 01/07/2014 - 31/12/2016 | |
0010 | Région wallonne | 01/07/2014 - 31/12/2016 | |
0100 | Région de Bruxelles-Capitale | 01/07/2014 - 31/12/2016 | |
1000 | Région flamande | 01/07/2014 - 31/12/2016 |