Variable: Référence nombre de jours
Suggérez une améliorationNom
Référence nombre de jours
Abréviation
Days_671
Thème
Prestation de travail, Volume de travail
Définition/description
Nombre de jours de travail pour lequel il est demandé un assujettissement à la sécurité sociale.
Source
Institution
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Période de validité
01/01/2005 - 31/12/2016
Niveau
Métrique
Remarques/particularités
En cas de licenciement d'un travailleur statutaire, il y a lieu de payer une cotisation de chômage (code travailleur 672) et une cotisation pour la maladie et l'invalidité (code travailleur 671). La déclaration mentionne la rémunération de référence ('LMS 671' et 'LMS 672'), la cotisation ('cot 671' et 'cot 672') et le nombre de jours de référence ('days 671' et 'days 672').