Variable: Promotion de l'emploi
Suggérez une améliorationNom
Promotion de l'emploi
Abréviation
Promo
Thème
Définition/description
Code des mesures de promotion de l'emploi
Source
Institution
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Période de validité
01/01/2005 - 31/12/2016
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
/
Compatibilité internationale
/
Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
1 | Travailleur engagé dans le cadre de l'AR. 495 | 01/01/2005 - 30/06/2007 | |
2 | Travailleur engagé dans le cadre de mesures d'activation des allocations de chômage et du revenu d'intégration ou de l'aide sociale financière. Le code doit uniquement être utilisé pour l'occupation suivante: - une occupation dans le cadre d'un programme de transition professionnelle ou dans le cadre de l'économie sociale d'insertion (SINE) | 01/01/2005 - 31/12/2016 | |
3 | Travailleur engagé en vue du remplacement d'un travailleur ayant opté pour une prépension à mi-temps ou pour la semaine volontaire de quatre jours (redistribution du travail dans le secteur public). | 01/01/2005 - 31/12/2013 | |
5 | Travailleur engagé dans le cadre du projet PRIME | 01/01/2005 - 31/12/2016 | |
10 | Travailleur engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 1°, de la loi du 24 décembre 1999 | 01/01/2005 - 31/12/2016 | |
11 | Travailleur engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 2°, de la loi du 24 décembre 1999 | 01/01/2005 - 31/12/2016 | |
12 | Travailleur engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 3°, de la loi du 24 décembre 1999 | 01/01/2005 - 31/12/2016 | |
13 | Travailleur handicapé engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 1°, de la loi du 24 décembre 1999 | 01/01/2005 - 31/12/2016 | |
14 | Travailleur handicapé engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 2°, de la loi du 24 décembre 1999 | 01/09/2011 - 31/03/2016 | |
15 | Travailleur handicapé engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 3°, de la loi du 24 décembre 1999 | 01/07/2005 - 30/06/2016 | |
16 | Travailleur d'origine étrangère engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 1°, de la loi du 24 décembre 1999 | 01/01/2005 - 31/12/2016 | |
17 | Travailleur d'origine étrangère engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 2°, de la loi du 24 décembre 1999 | 01/10/2005 - 31/12/2016 | |
18 | Travailleur d'origine étrangère engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 3°, de la loi du 24 décembre 1999 | 01/10/2006 - 31/12/2016 | |
19 | Travailleur âgé d'au moins 45 ans qui est chômeur complet indemnisé et dont l'engagement est assimilé à une convention de premier emploi | 01/01/2005 - 30/06/2005 | |
21 | Travailleurs FBI (AR n° 493 du 31.12.1986) | 01/01/2005 - 31/12/2016 | |
22 | Maribel social, assistant en logistique (engagé dans le cadre de l'AR du 5.2.1997) | 01/01/2005 - 30/06/2007 | |
23 | Maribel social, travailleurs non assistants en logistique (engagés dans le cadre de l'AR du 5.2.1997) | 01/01/2005 - 30/06/2007 | |
24 | Travailleur contractuel, engagé en remplacement d'un membre du personnel qui suit une formation d'infirmier diplômé ou gradué dans le cadre du Maribel social | 01/01/2005 - 30/06/2005 | |
25 | Ancien code ou code inexistant | 01/01/2006 - 31/12/2006 | Anomalie |