Variable: Promotion de l'emploi

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Nom

Promotion de l'emploi

Abréviation

Promo

Thème

Prestation de travail

Définition/description

Code des mesures de promotion de l'emploi

Source

DWH_ONSSAPL_Statbase

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/01/2005 - 31/12/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
1Travailleur engagé dans le cadre de l'AR. 495 01/01/2005 - 30/06/2007
2Travailleur engagé dans le cadre de mesures d'activation des allocations de chômage et du revenu d'intégration ou de l'aide sociale financière. Le code doit uniquement être utilisé pour l'occupation suivante: - une occupation dans le cadre d'un programme de transition professionnelle ou dans le cadre de l'économie sociale d'insertion (SINE) 01/01/2005 - 31/12/2016
3Travailleur engagé en vue du remplacement d'un travailleur ayant opté pour une prépension à mi-temps ou pour la semaine volontaire de quatre jours (redistribution du travail dans le secteur public). 01/01/2005 - 31/12/2013
5Travailleur engagé dans le cadre du projet PRIME 01/01/2005 - 31/12/2016
10Travailleur engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 1°, de la loi du 24 décembre 1999 01/01/2005 - 31/12/2016
11Travailleur engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 2°, de la loi du 24 décembre 1999 01/01/2005 - 31/12/2016
12Travailleur engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 3°, de la loi du 24 décembre 1999 01/01/2005 - 31/12/2016
13Travailleur handicapé engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 1°, de la loi du 24 décembre 1999 01/01/2005 - 31/12/2016
14Travailleur handicapé engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 2°, de la loi du 24 décembre 1999 01/09/2011 - 31/03/2016
15Travailleur handicapé engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 3°, de la loi du 24 décembre 1999 01/07/2005 - 30/06/2016
16Travailleur d'origine étrangère engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 1°, de la loi du 24 décembre 1999 01/01/2005 - 31/12/2016
17Travailleur d'origine étrangère engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 2°, de la loi du 24 décembre 1999 01/10/2005 - 31/12/2016
18Travailleur d'origine étrangère engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 3°, de la loi du 24 décembre 1999 01/10/2006 - 31/12/2016
19Travailleur âgé d'au moins 45 ans qui est chômeur complet indemnisé et dont l'engagement est assimilé à une convention de premier emploi 01/01/2005 - 30/06/2005
21Travailleurs FBI (AR n° 493 du 31.12.1986) 01/01/2005 - 31/12/2016
22Maribel social, assistant en logistique (engagé dans le cadre de l'AR du 5.2.1997) 01/01/2005 - 30/06/2007
23Maribel social, travailleurs non assistants en logistique (engagés dans le cadre de l'AR du 5.2.1997) 01/01/2005 - 30/06/2007
24Travailleur contractuel, engagé en remplacement d'un membre du personnel qui suit une formation d'infirmier diplômé ou gradué dans le cadre du Maribel social 01/01/2005 - 30/06/2005
25Ancien code ou code inexistant 01/01/2006 - 31/12/2006 Anomalie