Variable: Numéro d'affiliation

Numéro d'affiliation de l'employeur affilié

Le numéro d'affiliation comporte 6 chiffres. Les quatre premiers chiffres constituent le numéro pilote de l'employeur juridique (voir infra); ce numéro est identique pour chaque déclaration d'un même employeur juridique. Les deux positions suivantes sont des numéros de dédoublement. Ces numéros permettent de distinguer plusieurs sections / établissements (= employeurs affiliés) d'un employeur juridique. Un CPAS est, par exemple, ainsi en mesure de faire une distinction entre le personnel hospitalier et les autres membres du personnel. Dans ce cas, les deux employeurs affiliés ont, en règle générale, un code Nace différent. Cependant, on utilise parfois les numéros de dédoublement pour identifier les travailleurs ACS ou pour différencier le rôle linguistique des travailleurs. Dans ce cas, les deux numéros d'affiliation ont le même code Nace.