Variable: Nombre de jours prestés 10-11-13
Suggérez une améliorationNom
Nombre de jours prestés 10-11-13
Abréviation
Days_pc10
Thème
Prestation de travail, Volume de travail
Définition/description
Nombre de jours prestés avec codes de prestation 10, 11 et 13:
10=rémunération garantie deuxième semaine, jours fériés et jours de remplacement pendant la période de chômage temporaire, fonction de juge social
11=incapacité de travail avec complément ou avance conformément à la CCT 12bis/13bis
13=promotion sociale
Source
Institution
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Période de validité
01/01/2005 - 31/12/2016
Niveau
Métrique