Variable: Mesures de réorganisation du travail
Suggérez une améliorationNom
Mesures de réorganisation du travail
Abréviation
Reorganisationmeasure_onss
Thème
Définition/description
Mesure de réorganisation du temps de travail.
Source
Institution
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Période de validité
01/04/2012 - 31/12/2016
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
/
Compatibilité internationale
/
Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
3 | Interruption complète de la carrière professionnelle (uniquement les systèmes où une intervention de l'ONEm ou de WSE (FL) est prévue). | 01/01/2013 - 31/12/2016 | |
4 | Interruption partielle de la carrière professionnelle (uniquement les systèmes où une intervention de l'ONEm ou de WSE (FL) est prévue). | 01/01/2013 - 31/12/2016 | |
5 | Travail adapté avec perte de salaire c'est à dire lorsque le travailleur accompli des prestations de travail effectives pour lesquelles il perçoit une rémunération réduite. | 01/01/2013 - 31/12/2016 | |
7 | Réduction des prestations dans le secteur public en application de la loi du 10 avril 1995 (semaine volontaire de quatre jours, départ anticipé à mi-temps). Semaine de quatre jours avec ou sans prime (loi du 19 juillet 2012) pour les travailleurs contractuels. | 01/01/2013 - 31/12/2016 | |
501 | Absence (totale ou partielle) assimilée à de l'activité de service ou à du service actif avec une rémunération autre que le traitement d'activité. | 01/01/2013 - 31/12/2016 | |
502 | Absence (totale ou partielle) assimilée à de l'activité de service et non rémunérée. | 01/01/2013 - 31/12/2016 | |
503 | Absence (totale ou partielle) assimilée à de l'activité de service, préalable à la mise à la retraite avec traitement d'attente. | 01/01/2013 - 31/12/2016 | |
504 | Congé parental (absence totale ou partielle). | 01/01/2013 - 31/12/2016 | |
505 | Absence non rémunérée et assimilée à de l'activité de service en vue d'exercer une activité professionnelle (stage, intérim dans l'enseignement, mission, mandat, ...). | 01/01/2013 - 31/12/2016 | |
506 | Prestations réduites pour convenances personnelles ou semaine de quatre jours sans prime (loi du 19 juillet 2012) pour les travailleurs statutaires. | 01/01/2013 - 31/12/2016 | |
507 | Disponibilité (totale ou partielle) avec traitement d'attente et maintien du droit à l'avancement de traitement . | 01/01/2013 - 31/12/2016 | |
508 | Disponibilité (totale ou partielle) avec traitement d'attente et perte du droit à l'avancement de traitement. | 01/01/2013 - 31/12/2016 | |
509 | Disponibilité (totale ou partielle) préalable à la mise à la retraite avec traitement d'attente. | 01/01/2013 - 31/12/2016 | |
510 | Absence (totale ou partielle) non rémunérée avec position de non-activité, ou disponibilité sans traitement d'attente, ou toute forme de non-activité sans traitement pour les militaires. | 01/01/2013 - 31/12/2016 | |
511 | Absence (totale ou partielle) rémunérée avec position de non-activité ou disponibilité volontaire avec activité professionnelle sans autorisation pour les militaires. | 01/01/2013 - 31/12/2016 | |
512 | Congé sans traitement avec position de non-activité. | 01/01/2013 - 31/12/2016 | |
514 | Semaine de quatre jours avec prime ou travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans (loi du 19 juillet 2012) pour les travailleurs statutaires. | 01/04/2014 - 31/12/2016 | |
516 | Absence complète, assimilée à de la non-activité préalable à la pension et avec un traitement d'attente (personnel de police opérationnel). | 01/01/2016 - 31/12/2016 | |
531 | Disponibilité (totale ou partielle) par défaut d'emploi sans traitement d'attente (enseignement). | 01/01/2013 - 31/12/2015 |