Variable: Mesures de réorganisation du temps de travail
Suggérez une améliorationNom
Mesures de réorganisation du temps de travail
Abréviation
AFReorganisationmeasure_onss
Thème
Prestation de travail, Volume de travail
Définition/description
Code qui indique que le travailleur est occupé dans le cadre d'une mesure de réduction du temps de travail, indépendamment du fait qu'une éventuelle réduction des cotisations afférente à la mesure est demandée.
Source
Institution
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Période de validité
01/04/2012 - 31/12/2016
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
Reclassification des mesures de réorganisation du temps de travail par l'ONSS-Stat.
Ce code est également utilisé pour indiquer que le travailleur fournit des prestations de travail effectives pour lesquelles il reçoit une rémunération réduite.
Compatibilité internationale
/| Code | Signification | Période de validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| AF | Régimes de travail spécifiques d'un nombre d'heures réduit, mais assimilés à un régime de travail à temps plein. | 01/04/2012 - 31/12/2016 | |
| FI | Régimes de congés dans lesquels le travailleur est complètement absent et qui, en pratique, se ressemblent à une interruption de carrière/un crédit-temps. L'absence n'est pas considérée comme une prestation. | 01/04/2012 - 31/12/2016 | |
| FM | Régimes de congés dans lesquels le travailleur est complètement absent, mais reçoit encore un salaire (réduit), étant donné que l'absence est due à des circonstances indépendantes de la volonté du travailleur. Par exemple: une maladie de longue durée ou un chômage économique. | 01/04/2012 - 31/12/2016 | |
| FX | Régimes de congés dans lesquels le travailleur est complètement absent, mais reçoit encore un salaire (réduit). L'absence s'inscrit dans un régime de fin de carrière. | 01/04/2012 - 31/12/2016 | |
| PI | Régimes de congés dans lesquels le travailleur est partiellement absent et qui, en pratique, se ressemblent à une interruption de carrière/un crédit-temps. L'absence n'est pas considérée comme une prestation. | 01/04/2012 - 31/12/2016 | |
| PM | Régimes de congés dans lesquels le travailleur est partiellement absent, mais reçoit encore un salaire (réduit), étant donné que l'absence est due à des circonstances indépendantes de la volonté du travailleur. Par exemple: une maladie de longue durée ou un chômage économique. | 01/04/2012 - 31/12/2016 | |
| PX | Régimes de congés dans lesquels le travailleur est partiellement absent, mais reçoit encore un salaire (réduit). L'absence s'inscrit dans un régime de fin de carrière. | 01/04/2012 - 31/12/2016 |