Variable: Masse salariale PB
Suggérez une améliorationNom
Masse salariale PB
Abréviation
LMS_PB
Thème
Définition/description
Masse salariale cotisation de solidarité sur les participations aux bénéfices
Source
Institution
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Période de validité
01/07/2010 - 31/12/2016
Niveau
Métrique
Remarques/particularités
Une cotisation de solidarité à charge du travailleur a été instaurée sur le montant versé en espèces en cas d'une participation du travailleur aux bénéfices de la société (code travailleur 861)
Compatibilité internationale
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