Variable: Masse salariale IX
Suggérez une améliorationNom
Masse salariale IX
Abréviation
LMS_IX
Thème
Définition/description
Masse salariale exemptée de cotisations
Source
Institution
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Période de validité
01/01/2005 - 31/12/2016
Niveau
Métrique
Remarques/particularités
Base de calcul code travailleur cotisations = 899. Il s'agit du salaire qui est exempté de cotisations de sécurité sociale. Il s'agit par exemple de certaines indemnités dues aux pompiers volontaires.