Variable: Masse salariale FMP
Suggérez une améliorationNom
Masse salariale FMP
Abréviation
LMS_FMP
Thème
Définition/description
Masse salariale servant au calcul de la cotisation perçue sur l'indemnité due pour la période d'incapacité temporaire de travail pour cause de maladie professionnelle (reconnue)
Source
Institution
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Période de validité
01/01/2005 - 31/12/2016
Niveau
Métrique
Remarques/particularités
Base de calcul code travailleur cotisations = 898.