Variable: Masse salariale _865
Suggérez une améliorationNom
Masse salariale _865
Abréviation
LMS_865
Thème
Définition/description
Masse salariale pour le calcul de la cotisation spéciale sur les versements effectuées par les employeurs pour la constitution d'une pension extra-légale ; versements dans le cadre d'un plan d'entreprise (cf.. cot_865)
Source
Institution
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Période de validité
01/01/2014 - 31/12/2016
Niveau
Métrique