Variable: Masse salariale _864
Suggérez une améliorationNom
Masse salariale _864
Abréviation
LMS_864
Thème
Définition/description
Masse salariale pour le calcul de la cotisation spéciale sur les versements effectuées par les employeurs pour la constitution d'une pension extra-légale ; versements directs aux anciens travailleurs (cf. cot_864)
Source
Institution
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Période de validité
01/01/2014 - 31/12/2016
Niveau
Métrique